Thaïlande : le gouvernement approuve le nouveau projet de loi sur le cannabis
Photo : FredTC
Le gouvernement thaïlandais a approuvé un projet de loi visant à encadrer le cannabis, en limitant son usage à des fins exclusivement médicales. Ce texte constitue la troisième tentative d'adopter une loi définitive pour combler les lacunes réglementaires apparues depuis que la Thaïlande est devenue, en 2022, le premier pays d'Asie à dépénaliser la consommation de cannabis.
Selon Pattana Promphat, le ministre de la Santé publique, le nouveau projet de loi prévoit que le cannabis, sous forme de fleurs ou d’extraits, soit consommé uniquement dans le cadre de traitements médicaux prescrits par des professionnels de santé. Il sera aussi autorisé pour la recherche scientifiques.
Pour élaborer ce projet de loi, une étude d’impact règlementaire a été réalisée. Le gouvernement a également organisé des consultations publiques. « L'objectif est de protéger la santé de la population, en particulier celle des enfants et des jeunes, et de prévenir les abus liés au cannabis », a expliqué Pattana Promphat. Selon le nouveau projet de loi, « le cannabis doit être utilisé à des fins médicales et sanitaires, et non récréatives ».
Un comité présidé par le ministre de la Santé publique sera mis en place. Des licences d'une durée de trois ans seront délivrées par le directeur général du Département de la médecine traditionnelle et alternative thaïlandaise pour la culture, la production, l'importation, l'exportation et la vente de cannabis seront soumises. Pour les professionnels de santé et les chercheurs, aucune licence ne sera requise.
En dehors des fleurs et des extraits, la vente des différentes parties de la plante requise comme les racines, les tiges, les branches, les feuilles et les graines ne nécessitera aucune licence.
Selon le nouveau projet de loi, la vente de cannabis aux personnes de moins de 20 ans aux femmes enceintes ou allaitantes sera interdite. La consommation sera interdite les temples, les écoles, les dortoirs, les parcs publics, les parcs d'attractions et les zoo. La publicité et la promotion de la consommation de fleurs, de hasch, d’extractions de cannabis et des accessoires seront interdites.
La production, l'importation, l'exportation ou la vente de cannabis sans autorisation seront sanctionnés par des amendes ou des peines de prison. Les consommateurs de cannabis dits « abusifs » risquent une contravention mais pas de peine de prison.
Selon le ministre de la santé publique, Pattana Promphat a ,il y aurait environ 11 000 points de vente de cannabis en Thaïlande. D’ici trois il ne restera que 2 000 cliniques qui respecteront les nouvelles règles, selon le ministre.
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Olivier F
