Décriminalisation de la possession de marijuana dans l’état de New York
Le gouverneur démocrate de l’état de New York, Andrew Cuomo, vient de promulguer une nouvelle loi qui décriminalise la possession de petites quantités de marijuana. La légalisation totale du cannabis à usage récréatif était prévue pour cette année 2019 dans l’état de New York mais a finalement été reportée, les législateurs n’ayant pas réussi à trouver un accord.
Contrairement à la fausse décriminalisation du président Macron, qui permet simplement de sanctionner plus sévèrement les consommateurs de cannabis tout en gardant les possibilités de poursuites, cette nouvelle loi est une véritable avancée. Signée le 29 juillet par le gouverneur de New York et applicable dans 30 jours, elle permet de remplacer les poursuites judiciaires pour la possession de moins de deux onces (56,7 grammes), par des amendes.
La loi française sur l’amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants ne fixe aucune limite de quantité. Ce sont donc les gendarmes et les policiers qui déterminent eux même le statut (consommateur ou revendeur) de la personne interpellée. Quelle que soit la quantité confisquée, l’amende en France est de 200 euros.
Dans l’état de New York, le montant de l’amende sera désormais déterminée par la quantité de marijuana en possession de la personne : 50 dollars pour moins d’une once (28,3 grammes) et 200 dollars pour moins de deux onces (56,7 grammes). Au delà de cette limite, la possession de marijuana pourra toujours faire l’objet de poursuites judiciaires. De plus, la nouvelle loi sera rétroactive et prévoit l’effacement du casier judiciaire des personnes condamnées pour possession de petites quantités de marijuana.
Cette mesure pourrait concerner 200.000 personnes. Selon le gouverneur de l’état, cette nouvelle loi permettra de rétablir une certaine justice sociale. « Les lois sur la marijuana ont trop longtemps eu un impact disproportionné sur les communautés de couleur et aujourd'hui nous mettons fin à cette injustice une fois pour toutes. En offrant à ceux qui ont subi les conséquences d'une condamnation injuste pour possession de marijuana, un moyen de supprimer leurs casiers et en réduisant les peines draconiennes, nous faisons un pas en avant décisif » a déclaré le gouverneur Andrew Cuomo dans un communiqué de presse.
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Olivier F
