Aperçu général du statut légal du cannabis en France

Le point pour ne pas oublier

Un individu est-il autorisé à posséder et consommer du cannabis ? Et qu’en est-il de la culture du cannabis ? Quelle est la définition d’une « petite quantité » ? Quelles sont les dispositions du droit français concernant le cannabis ? L’objet de cet article est de faire le point sur le statut juridique du cannabis en France.

Aspects légaux de la consommation, possession et culture du cannabis

Consommation et possession de cannabis

La loi française interdit la production, la possession, la vente, l’achat et l’utilisation de produits stupéfiants, y compris le cannabis, et prévoit des peines plus ou moins sévères en fonction de la nature du délit.

Concernant la consommation de cannabis, la peine maximale est d’un (1) an d’emprisonnement, ou d’une amende maximale de 3 750 euros. Toutefois, en fonction du contexte de l’affaire jugée, un consommateur de cannabis pourra être poursuivi pour trafic de drogue. En fait, consommer du cannabis implique généralement que l’on possède du cannabis, ce qui signifie à son tour qu’on l’a acheté sur le marché noir ou qu’on l’a produit.
Dans les faits, les sanctions infligées aux contrevenants dépendent principalement des quantités de cannabis saisies, ainsi que des antécédents criminels du contrevenant. Les simples utilisateurs arrêtés en possession de quantités négligeables de cannabis font par conséquent rarement l’objet de poursuites, sous réserve qu’ils soient en mesure de prouver qu’ils n’ont aucun lien avec la production ou le trafic.
Ainsi, un grand nombre de cas sont réglés de manière quelque peu officieuse par la police, qui détermine si un utilisateur doit ou non être poursuivi sur la base de plusieurs éléments factuels.

La police cherche généralement à déterminer si les quantités et le type de produits en mains correspondent à ce qui peut être qualifié de consommation personnelle ; lesdits produits sont ensuite confisqués et détruits.
Lorsque les utilisateurs sont finalement poursuivis pour utilisation ou possession, il est plus fréquent de voir la requête rejetée par le procureur ou le juge que le contraire — pour des raisons ayant trait à la capacité d’accueil des prisons françaises pour ces détenus potentiels, ainsi qu’aux effectifs de la police et de la justice, trop réduits pour prendre en charge ce genre d’affaires.

Production de cannabis

La production de cannabis est également sanctionnée par le droit français, par une peine pouvant atteindre 20 années d’emprisonnement ou une amende pouvant atteindre 7 500 000 euros. Le cannabis à usage médical n’est pas autorisé en France, ce qui signifie que la production pour « usage personnel » est également interdite.
Pourtant, suivant le même principe appliqué aux consommateurs, la décision de poursuivre ou non l’enquête incombe au juge et au procureur. Très peu de producteurs de cannabis se sont vu infliger la peine maximale, et ceux pour qui cela a été le cas étaient à la tête d’une activité de culture d’ampleur industrielle.

Le cannabis à usage médical en France

Le cannabis à usage médical est illégal en France. En juin 2013, un décret modifiant un article existant du Code de santé publique (code en vertu duquel les utilisateurs de drogue sont poursuivis, contrairement aux producteurs ou aux trafiquants qui sont jugés en vertu du Code pénal) a été publié. Ce décret autorisait les médicaments à base de cannabis, mais pas le cannabis à usage médical. Ainsi, la France ne figure toujours pas parmi les quelques pays européens qui peuvent offrir à leurs patients des fleurs de cannabis destinées à être fumées, vaporisées ou ingérées. Toutefois, des solutions telles que le Sativex devraient être accessibles aux patients souffrant de sclérose en plaques d’ici la fin de l’année 2015.

Une poignée de patients et d’activistes français ont fait la une de l’actualité ces deux dernières années. Dans la plupart des cas, lesdits patients ont été poursuivis, mais sans qu’aucun jugement en leur faveur ni aucune condamnation ne soient prononcés. Certains d’entre eux ont même été autorisés à cultiver du cannabis sous sa forme psychoactive pour leur usage personnel, après des mois de procédures administratives et de frais juridiques lourds.

Graines de chanvre et graines de cannabis

Le chanvre industriel est légal en France ; de nombreuses initiatives ont été menées ces dix dernières années pour relancer cette industrie du chanvre jadis florissante en France. Plusieurs régions du pays accueillent des projets de culture et de transformation de chanvre destinés à alimenter d’autres industries ayant besoin de solutions alternatives.
Les cultivars autorisés dans le contexte du chanvre industriel sont strictement limités à une liste de 20 variétés, ce qui ne laisse aucune possibilité de produire des plants ayant des propriétés psychoactives. Ces variétés ont une concentration en THC inférieure à 0,2 % et n’offrent pas les mêmes propriétés thérapeutiques que leurs variétés cousines psychoactives.

Concernant les graines de cannabis, qui donnent naissance à des plants capables de produire de la substance psychoactive, elles peuvent être expédiées en France par des banques de semences de cannabis situées au sein de l’Union européenne ; dans la mesure où il ne peut être prouvé que le destinataire des semences envisage de les utiliser illégalement, elles sont considérées comme toutes les autres semences. En théorie, ces personnes ne sont toutefois pas autorisées à planter lesdites graines.

Enquêtes

De nombreux sondages réalisés par des instituts de recherche ou des publications de premier plan tentent d’évaluer l’opinion publique française à propos du cannabis, qu’il soit à usage médical ou récréatif. Pour sa part, le gouvernement ne mandate aucune étude de ce genre, toute initiative gouvernementale dans le domaine du cannabis visant généralement à maintenir le statu quo.
Selon un sondage réalisé par l’institut CSA, l’un des plus éminents instituts d’études en France, l’opinion publique à propos du cannabis n’est pas vraiment arrêtée, oscillant entre une approche prudente et libérale sur la question.
En novembre 2013, l’institut révélait que 55 % des citoyens français étaient opposés à la dépénalisation du cannabis. En particulier, 73 % des seniors étaient opposés à l’idée, de même que 44 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans.

Toutefois, 44 % des Français, tous âges confondus, considèrent toujours que l’interdiction du cannabis constitue une violation des libertés individuelles.

Dans le passé, de nombreuses autres études réalisées en France ont souligné d’autres aspects ayant trait à la question du cannabis. Plus tôt au cours de l’année 2013, une autre étude conduite par YouGov a révélé que 41 % des Français considéraient que l’alcool était plus dangereux que le cannabis, contre 35 % plaçant le cannabis en tête de liste et 14 % le tabac. La même étude révélait que 77 % des citoyens jugeaient inefficace la guerre contre les drogues menée actuellement.

Bon à savoir

Même si, comme nous l’avons vu précédemment, les poursuites pour l’utilisation, la possession de quantités négligeables ou la production de cannabis pour un usage personnel sont rares, une loi de 2007 rend les poursuites systématiques pour les récidivistes. Lorsqu’un citoyen est connu de la police pour plusieurs récidives concernant un même délit, une peine minimale de 4 ans de prison doit être prononcée, indépendamment de la quantité de cannabis en jeu. Il faut toutefois souligner que la décision incombe en dernier ressort au procureur et/ou au juge.

En raison de la spécificité des lois françaises, décrire les drogues (quelle que soit leur classification) en terme élogieux est illégal, car un tel acte est considéré comme une incitation à consommer lesdites drogues, ou d’autres. Par conséquent, la plupart des associations activistes qui ne se consacrent pas exclusivement au cannabis médical sont constamment à la frontière de l’illégalité. D’un point de vue strictement juridique, il est interdit de promouvoir la dépénalisation ou de s’exprimer en sa faveur.

Les partis politiques français et le cannabis

Très peu de partis politiques français sont favorables à la légalisation du cannabis.

Cannabis Sans Frontières

Une association fondée en 2009 par le célèbre activiste Farid Ghehiouèche, baptisée Cannabis Sans Frontières, a néanmoins été représentée lors des élections européennes et législatives en 2009, 2012 et 2014. Bien que leurs représentants n’aient réuni que moins de 1 % des suffrages à chacune de ces élections, ce mouvement est actuellement la seule voix en faveur de la légalisation du cannabis dans le paysage politique français. Le but de ce mouvement est non seulement de légaliser le cannabis en France, mais également de promouvoir la sensibilisation globale à propos du cannabis, du chanvre et de leurs multiples avantages pour l’écologie.

Autres

Bien sûr, certains politiciens appartenant à d’autres partis ont eu l’occasion d’exprimer leur opinion sur le cannabis. C’est le cas notamment du député socialiste Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur, qui s’est déclaré favorable à la légalisation en 2009.
Noël Mamère, un homme politique très connu, anciennement associé au parti écologiste Les Verts (devenu aujourd’hui une initiative européenne), a également inscrit le cannabis dans son programme pour les élections présidentielles de 2002.
En 2012, Cécile Duflot et Vincent Peillon, respectivement ancienne ministre de l’Égalité territoriale et du Logement et ancien ministre de l’Éducation, ont également déclaré que la légalisation du cannabis constituait une solution préférable à l’actuelle guerre menée contre les drogues. Malheureusement, ils ont été rapidement rappelés à l’ordre par le gouvernement, et il a été jugé que cette question n’était « pas à l’ordre du jour ».

Si vous souhaitez en savoir plus sur le cannabis en France, consultez les articles ci-dessous qui ont trait à cette question.

Sylent Jay

Source: http://sensiseeds.com/fr