Amende pour usage de cannabis : la Mission interministérielle réservée

Une personne chauffe à l'aide d'un briquet un morceau de résine de cannabis.

Le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) juge que la proposition de loi destinée à imposer une amende aux usagers de cannabis, examinée mercredi au Sénat, n'était «pas de nature à améliorer les choses».

«Cette proposition intervient à un moment de notre vie politique qui favorise plutôt les oppositions que la recherche de consensus. Cette proposition ne me paraît pas de nature à améliorer les choses», déclare Etienne Apaire à l'AFP.

L'usage du cannabis est un délit en France, théoriquement passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.

Jugeant que ces peines ne sont de fait «pas appliquées», des sénateurs, derrière Gilbert Barbier (membre du groupe RDSE à majorité composé de radicaux de gauche), ont rédigé cette proposition de loi visant à imposer une amende aux usagers contrôlés la première fois, afin d'«assurer une répression effective parce que proportionnée».

«Sous couvert de vouloir apporter une réponse systématique, on a l'impression qu'on diminue l'intensité de l'interdit avec un passage d'un délit à une contravention», répond Etienne Apaire.

53.671 infractions

Le magistrat assure qu'il est «faux de dire que la loi n'est jamais appliquée», relevant des progrès en matière de sanction de l'usage du cannabis grâce en particulier «à l'ordonnance pénale, procédure simplifiée qui fait que le procureur propose une sanction que le juge valide simplement».

Autre facteur d'«accélération des procédures», «les stages de sensibilisation sur les dangers des drogues aux frais des usagers», prévus par une loi de 2007 et «prononcés à presque 18.000 reprises depuis».

Selon la Mildt, en 2010, 53.671 infractions à la législation sur l'usage de stupéfiants ont donné lieu à condamnation, contre 43.077 en 2008 et 24.699 en 2005. Chaque année, entre 140.000 et 160.000 personnes sont interpellées pour usage.

Pour Etienne Apaire, le débat sur la proposition de loi aura toutefois une vertu en période «de pré-campagne présidentielle» en permettant de «clarifier qui pense quoi»: «A gauche, on a des positions très variées» en matière d'usage de cannabis, avec «M. Vaillant qui est pour la légalisation, des Verts qui sont pour la dépénalisation, M. Valls qui est contre...»