Allemagne : le projet de loi pour la légalisation est en préparation

Olivier F
12 Jul 2022

Ces derniers mois, l'Allemagne et les autres pays européens se sont concentrés sur la guerre en Ukraine suite à l'invasion russe en février dernier. Mais les autorités allemandes ont tout de même trouvé le temps de commencer la préparation du processus de légalisation du cannabis récréatif.


Selon une étude publiée en novembre 2021 par l'Institut d'économie de la concurrence (DICE) de l'Université Heinrich Heine de Düsseldorf, la légalisation du cannabis récréatif pourrait rapporter à l'Allemagne des recettes fiscales annuelles et des économies de coûts d'environ 4,7 milliards d'euros et permettre la création et de 27 000 nouveaux emplois.

Le commissaire aux toxicomanies et aux drogues Burkhard Blienert a annoncé le 13 juin le coup d'envoi de la première des cinq auditions d'experts pour préparer le processus législatif de légalisation du cannabis à usage récréatif. Plus de 200 experts allemands et internationaux devront échanger leurs points de vue sur la légalisation.

Les audiences prévues porteront sur la santé et la protection des consommateurs, la protection des mineurs et la prévention, les chaînes d'approvisionnement, les enjeux écologiques et économiques, la responsabilité pénale, les mesures de contrôle et l'octroi de licences pour la vente de de cannabis récréatif et les expériences internationales.

Le principal objectif de la future loi est de protéger la santé des consommateurs. Le législateurs veulent protéger en priorité les enfants et les personnes mineures qui n’auront pas accès au cannabis légal.  

L’âge minimum pour acheter du cannabis récréatif n’a pas encore été défini. Les scientifiques pensent que l’âge minimum pour consommer du cannabis devrait se situer entre 21 et 25 ans. Mais si l’âge minimum est trop élevé, les jeune consommateurs pourraient se tourner vers le marché noir.  

« La commodité, la disponibilité et d'autres facteurs doivent être satisfaits par le marché légal. Si les législateurs n'autorisent que les pharmacies à distribuer des produits, le cannabis ne sera pas largement disponible. Je pense que l'Allemagne devrait avoir un modèle ouvert dans lequel les pharmacies et les magasins agréés pourront vendre du cannabis. Par exemple, Berlin devrait avoir suffisamment de magasins pour satisfaire la demande. Sinon, les gens continueront probablement à acheter du cannabis sur le marché illégal » a déclaré Finn Hänsel, directeur général et fondateur de Sanity Group, l'une des principales startups du cannabis en Allemagne, au magazine Forbes.

Annoncée en 2021, la légalisation du cannabis récréatif en Allemagne menée par la coalition des "feux tricolores", est un événement historique. Le projet de loi devrait être présenté avant la fin de l’année 2022.

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Olivier F