Allemagne : l’association des cannabis clubs présente un projet de loi alternatif

Olivier F
13 Sep 2023

L'Association allemande des clubs sociaux du cannabis rejette le projet de loi très strict sur le cannabis approuvé par le cabinet du gouvernement et présente son propre projet de loi.


L'Association allemande des clubs sociaux du cannabis, fondée en octobre dernier, salue l'intention du gouvernement d'adapter enfin la loi allemande sur le cannabis, après des décennies d'interdiction, aux connaissances scientifiques actuelles. Ces connaissances mettent en avant le faible danger de la plante et des produits qui en sont issues. L'association rejette néanmoins le projet de loi approuvé par le conseil des ministres le jugeant trop strict et inutilement complexe.

Le projet gouvernemental prévoit la création de cannabis social clubs et autorise l'autoculture. Mais dans un premier temps, la vente dans les boutiques sera autorisée uniquement dans le cadre de projets-pilotes qui seront mis en place dans certaines régions. Le projet de loi a a été approuvé par le "cabinet", qui regroupe les ministres les plus importants du gouvernement allemand

L'association critique le projet de loi et appelle à des ajustements réalistes. L'Association allemande des clubs sociaux du cannabis appelée Dachverband deutscher Cannabis Social Clubs (CSCD) s'élève contre le projet de loi actuel qu'il considère constitutionnellement trop strict et inutilement compliqué.

Selon l'association, le projet dresse un tableau déformé des consommateurs de cannabis en les présentant comme des personnes à risque et en leur attribuant une tendance à des comportements illégaux. L’association estime qu’il est urgent de changer le discours de longue date où  les consommateurs de cannabis sont faussement représentés.

AltCanG est projet de loi alternatif pour une consommation contrôlée de cannabis. En tant que représentants démocratiquement élus des personnes impliquées, le CSCD a présenté la semaine dernière le AltCanG, un projet de loi alternatif visant à contrôler la consommation de cannabis et à modifier d’autres réglementations.

Cette proposition vise à éviter les lacunes du modèle de référence, à faciliter sa mise en œuvre et à le rendre plus compréhensible pour les citoyens. C'est une approche globale de la responsabilité personnelle et de la prévention de la santé

L’AltCanG permet aux utilisateurs adultes de consommer du cannabis de manière responsable et indépendante. Le projet de loi autorise la culture privée, ainsi que la culture communautaire non commerciale et le transfert contrôlé du cannabis récréatif aux adultes au sein d'associations. Les réglementations sont basées sur celles du tabac, plus risqué pour la santé.

La proposition favorise une réduction de la bureaucratie liée au chanvre industriel et facilite son utilisation économique. Dans le même temps, l’usage commercial du cannabis à des fins non médicales reste limité afin d’éviter les effets intoxicants. Les risques sanitaires sont réduits grâce à l’information, aux conseils et à la prévention, tandis que l’éducation et la prévention liées au cannabis sont spécifiquement renforcées. L’intégralité du texte peut être consultée ici.

Par ailleurs, nous apprenons que les partis de la coalition au pouvoir souhaitent modifier et élargir la loi sur le cannabis approuvée par le cabinet du gouvernement, par exemple en ajoutant des produits comestibles, en permettant des activités sociales au sein des clubs et en réduisant les sanctions en cas de possession.

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Olivier F