Le Conseil constitutionnel autorise l’amende forfaitaire

Le Conseil constitutionnel autorise l’amende forfaitaire

En France, la répression contre les usagers de cannabis n’a jamais été aussi intense. Dans son dernier rapport, l’OFDT (Observatoire français des drogues et toxicomanies) nous apprend qu’environ 200.000 personnes sont interpellées chaque année pour infraction à la législation sur les stupéfiants (principalement du cannabis)
L’amende forfaitaire pour usage de cannabis, dont en parle déjà depuis plus de deux ans, devrait bientôt être mise en place après le vote de la loi sur la réforme de la justice par le Sénat et l’Assemblée nationale. Les contraventions pour consommation de cannabis sur la voie publique pourront bientôt être dressés par les policiers et concerneront potentiellement plusieurs millions de consommateurs français. Avant son élection, Emmanuel Macron nous avait présenté sa nouvelle loi comme une forme de dépénalisation mais il s’agit en fait d’une loi très répressive qui permet de sanctionner encore plus les consommateurs de cannabis.
Nous sommes nombreux à aimer fumer du cannabis dans la rue ou dans les parcs. Les consommateurs de cannabis risquent un an de prison et 3.750 euros d’amende mais dans les faits, la loi n’est presque jamais appliquée. Si des policiers aperçoivent une personne en train de fumer du cannabis, la plupart du temps, il ne vont pas l’interpeller car il est impossible d’arrêter tous les consommateurs, beaucoup trop nombreux.
Le Conseil constitutionnel autorise l’amende forfaitaire
Avec la nouvelle loi, les choses vont changer. Les policiers pourront sanctionner directement les fumeurs pris en flagrant délit avec une procédure beaucoup plus simple. De plus, il sera toujours possible de faire comparaître l’usager devant un tribunal si le procureur le décide. Cette nouvelle mesure impactera forcement les plus jeunes et les plus défavorisés, ceux qui, pour différentes raisons, ne peuvent pas consommer de cannabis à leur domicile. Cette nouvelle loi pourrait rapporter beaucoup d’argent au gouvernement et les gendarmes et les policiers pourraient mettre en place une véritable « chasse aux fumeurs ».
En février, 60 députés des partis d’opposition (groupes PS, LR, et LFI) ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la légalité de certains articles de la loi de réforme de la justice. Parallèlement, un collectif de 19 associations anti-prohibitionnistes a publié un texte (contribution extérieure), rédigé par les juristes de NORML France et le Syndicat de la Magistrature, pour demander la censure de l’article 58. Cet article concerne
« l’extension de l’amende forfaitaire au délit d’usage de stupéfiants »
Le 21 mars dernier, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. Le Conseil rejette les griefs faits à l’article 58 et autorise de fait la mise en place de ces contraventions pour usage de stupéfiants. Le montant de l’amende de base sera de 200 euros et pourra rapidement augmenter en cas de non paiement.
« Nos jeunes consomment plus de cannabis et plus tôt que nos voisins européens. Brisons cette spirale en remplaçant les peines d’emprisonnement quasi-jamais appliquées par des amendes systématiques. Punir systématiquement pour dissuader vraiment. » a déclaré le premier ministre Edouard Philippe sur Twitter.
(OF)

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