Les referendums sur le cannabis

L’instauration du Referendum d’initiative citoyenne (RIC) fait partie des revendications des Gilets jaunes. Ce type de referendum, qui n’existe pas en France, pourrait permettre la légalisation du cannabis récréatif. C’est grâce au Referendum d’initiative citoyenne ou Referendum d’initiative populaire que le cannabis a été légalisé dans certains états américains, comme la Californie.
Ce type de referendum permet aux citoyens d’aborder certains sujets en « courcircuitant » le gouvernement ou les assemblées. Un certain pourcentage du corps électoral peut être à l’initiative d’un nouveau projet de loi. Il existe deux types de referendum d’initiative citoyenne : contraignant ou non contraignant. Un referendum contraignant permet aux citoyens de changer la loi. Un referendum non contraignant oblige simplement le parlement à débattre du sujet si les résultats le permettent.
Ce type de referendums est pratiqué dans une dizaine de pays, dans quelques « landers » allemands et dans certains états américains, En Californie, un état de 40 millions d’habitants, 585 407 signatures sont nécessaires pour organiser un referendum sur un sujet particulier. Après plusieurs tentatives, la proposition de légalisation du cannabis récréatif a finalement été adoptée en novembre 2016, le jour de l’élection de Trump, et les ventes légales de cannabis ont commencé le 1er janvier 2018 dans l’état de Californie.
En France, selon la constitution de la cinquième république, créé en 1958, un referendum peut uniquement être organisé à l’initiative du président de la république, sur proposition des deux assemblés ou du gouvernement. Neuf referendums nationaux ont été organisés sous la cinquième république. Le premier referendum date du 8 janvier 1961 et concernait la politique du Général De Gaule en Algérie. Le dernier referendum national s’est déroulé le 29 mai 2005 et devait permettre de ratifier le traité constitutionnel européen. De nombreux citoyens considèrent que les résultats de ce referendum (54,67 % pour le non) n’ont pas été pris en compte par le gouvernement Sarkozy, un nouveau traité qui allait dans le même sens ayant été négocié quelques années plus tard. Plus récemment, le referendum sur l’aéroport Notre-Dame des Landes a été organisé à titre consultatif et ne concernait que le département de la Loire-Atlantique. Rappelons que les électeurs s’étaient déclarés favorables à la construction de l’aéroport mais que le projet a finalement été abandonné.
Depuis quelques années, des pétitions circulent sur internet- pour demander un referendum sur la légalisation du cannabis. Certains hommes politiques ont également demandé l’organisation d’un referendum sur le sujet. Ce fut le cas de Benoît Hamon ou de Jean-Marie Le Guen (PS) en 2016.
Pour instaurer le RIC, il faudrait donc modifier la constitution française. En France, un referendum d’initiative citoyenne pourrait être la clé de la légalisation du cannabis récréatif. En effet les différents gouvernements et assemblées ont toujours refusé de débattre sur ce sujet délicat, souvent considéré comme tabou. Les consultations citoyennes qui doivent commencer en janvier pourraient également permettre d’aborder le sujet de la légalisation, qui jusqu’à maintenant n’a pas été revendiqué par les Gilets jaunes.
L’initiative citoyenne européenne (ICE)
En 2014, trois étudiants en master d’affaires européennes à Sciences Po Paris ont lancé le projet Weed Like To Talk dans le but de lancer le débat sur la légalisation le cannabis au niveau européen. L’initiative citoyenne européenne (ICE) doit réunir au moins un million de signatures venus de plusieurs pays européens. Si les signatures sont réunies, les organisateurs peuvent présenter leur initiative devant la parlement européen qui décidera lui-même des suites à donner à cette initiative que l’on peut considérer comme une sorte de referendum non contraignant. En 2014, l’initiative n’a pas réuni suffisamment de signatures et n’a donc pas pu aboutir.
Un referendum sur la légalisation en Nouvelle Zélande
Aujourd’hui, c’est la Nouvelle Zélande, le pays géographiquement le plus éloigné de la France, qui annonce la tenue d’un referendum sur la légalisation du cannabis récréatif en 2020. Il ne s’agit pas dans ce cas d’un referendum d’initiative citoyenne. Ce referendum contraignant est organisé par le gouvernement néo-zélandais, sous la pression, du Parti des Verts. Si les électeurs votent pour la légalisation du cannabis, elle sera alors obligatoirement mise en place.

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