La légalisation du cannabis débattue au sénat

Le mercredi 4 fevrier 2015, le sénat a examiné pour la première fois, une proposition de loi visant à autoriser l'usage contrôlé du cannabis.  Le texte avait été déposé en janvier 2014 par la sénatrice  Esher Benbassa (EELV) . Comme prévu, la proposition a été rejetée par les sénateurs.

Le mercredi 4 fevrier 2015, le sénat a examiné pour la première fois, une proposition de loi visant à autoriser l'usage contrôlé du cannabis.  Le texte avait été déposé en janvier 2014 par la sénatrice  Esher Benbassa (EELV) . Comme prévu, la proposition a été rejetée par les sénateurs.

C'est toujours cette célèbre loi du 31 décembre 1970 qui reste en vigueur en France et il est utile de rappeler qu'elle 'est extrêmement sévère. Elle prévoit jusqu'à un an de prison ferme pour un simple usager et jusqu'à 20 ans pour un cultivateur. Si vous partagez votre grow box avec un ami, vous risquez jusqu'à 30 ans e prison ferme !  Des sanctions démesurés pour une loi totalement inapplicable que même certains politiques qui continuent de la soutenir n'ont peut être pas toujours respecté.
Il y aurait plus de 3 millions de fumeurs de cannabis réguliers en France et 14 millions l'auraient déjà testé mais il reste un sujet tabou pour la plupart des politiques. Rares sont ceux qui veulent changer les choses. Quelques propositions pour sortir de la prohibition ont quand même été faites ces dernières années, notamment par l'ancien ministre de l'intérieur socialiste, Daniel Vaillant et par  le maire écologiste de Sevran, Stéphane Gatignon mais aucune n'a pu n'aller jusqu'au sénat ou à l'assemblée nationale. C'est grâce à  la ténacité de la sénatrice du Val de Marne, Esther Banbassa que ce nouveau projet a pu être débattu en séance.

Le projet de loi a le mérite d'exister mais comporte plusieurs défauts. Comme le récent rapport du think tank Terra Nova, il propose de mettre en place un monopole d'état pour la vente du cannabis ce qui, à mon avis, n'est pas une bonne solution. Il propose également de limiter le taux de THC dans les produits mis en vente ce qui démontre une méconnaissance du sujet. Le texte ne prend pas suffisamment en compte l'intérêt des premiers concernés : les consommateurs et les cultivateurs de cannabis. Le sénateur Jean Dessenart a auditionné les associations cannabiques mais leurs propositions n'ont pas été reprises.

En commission, les socialistes et certains membres de l'UDI se sont abstenus. La séance plénière s'est interrompu au bout de deux heures, à la fin du temps imparti au groupe écologiste. La séance était retransmise sur la chaîne Public Sénat et sur internet. Esther Benbassa, que l'on reconnaît facilement grâce à sa chevelure rouge, a défendu son projet est ses opposants ont pu développer leur habituelle propagande prohibitionniste toujours aussi peu convaincante. La ministre de la santé Marisol Touraine, pourtant concernée par le sujet, n'a pas daigné se déplacer pour cette séance et a envoyé à sa place, sa secrétaire d’État aux droits des Femmes, Pascale Boistard. Interviewée par BFM TV, la ministre a précisé sa position : « Je ne suis pas favorable à ce qu’on mette ce débat sur la table aujourd’hui, maintenons le droit tel qu’il est.

La discussion devra reprendre à une date ultérieure qui sera fixé par la conférence des présidents du sénat.

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