T'avais pas qu'à -.-

Le cannabis davantage toléré dans le Var ?

L’usage de cannabis dope les statistiques de la délinquance mais ne conduit pas toujours devant un tribunal. Dépénalisation officieuse? Riposte graduée, répondent les magistrats

La sortie de Cécile Duflot sur la « dépénalisation du cannabis » ne pouvait pas tomber au pire moment le mois dernier. En pleine campagne électorale des législatives, le credo de la nouvelle ministre, recadrée illico par Jean-Marc Ayrault, a fait flop.

La vraie question reste donc posée : la France, championne d'Europe de consommation de « H », peut-elle se passer d'un vrai débat national sur le sujet. Débat cent fois reporté, qu'en son temps Charles Pasqua avait promis de lancer, et que Cécile Duflot a été fermement priée de remballer. Jusqu'au prochain épisode.

« Un traitement social et sanitaire »

L'ancien procureur de Nice, Eric de Montgolfier, en avait fait un sujet de rupture avec le « judiciairement correct ». « La justice doit avoir les moyens d'être implacable avec ceux qui contournent la prohibition des drogues. Mais sanctionner un fumeur de H, c'est aussi vain que condamner quelqu'un qui boit de l'alcool dès lors que ce comportement n'a aucune conséquence sur la sécurité des biens et des personnes. L'usage de ce produit stupéfiant relève d'un traitement social, sanitaire, pas judiciaire. »

La loi n'a pourtant pas changé : un simple « pétard » peut en théorie coûter un an de prison et 3 750 euros d'amende. « Jusqu'au début des années quatre-vingt, on pouvait finir derrière les barreaux pour des faits de simple consommation, explique le juge Philippe Dorcet, en charge au TGI de Marseille de nombre de dossiers d'instruction concernant de gros trafic de stupéfiants. Aujourd'hui, dans les grandes villes, la déjudiciarisation de l'usage du H est une réalité. Pour une raison simple, c'est que s'il fallait déférer tous les fumeurs de H, les tribunaux ne feraient plus que cela. »

« Ne pas laisser l'usager sans réponse »

Si tous les consommateurs ne passent pas devant le juge, on n'est encore loin d'une « dépénalisation officieuse ». Au contraire. « La Chancellerie nous a demandé de monter la barre d'un cran », indique un magistrat du parquet. Cette circulaire, émise avant le changement de gouvernement, est motivée par un taux de consommation inquiétant chez les jeunes Français. « Il s'agit de ne pas laisser l'usager sans réponse pénale, prévient Pierre Cortès, procureur adjoint à Toulon, cela va du rappel à la loi à des choses plus“consistantes”... »

 

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