Un nouveau rapport de Terra Nova préconise la légalisation

Un nouveau rapport de Terra Nova, un think tank proche du parti socialiste, relance le débat sur la légalisation du cannabis. Cette étude élabore plusieurs scénarios et détaille leur impact sur les finances publiques.

Un nouveau rapport de Terra Nova, un think tank proche du parti socialiste, relance le débat sur la légalisation du cannabis. Cette étude élabore plusieurs scénarios et détaille leur impact sur les finances publiques.

Le terme think tank désigne un laboratoire d'idées regroupant différents experts et produisant de façon systématique des études ou des rapports. Le terme était à l'origine militaire et désignait le tank dans lequel l'état major se réunissait pour établir sa stratégie durant les batailles. il s'agit, en général, de structures privées, à but non lucratif et indépendantes des partis politiques.

Ce rapport de 29 pages, publié le 19 décembre dernier, s'intitule " Cannabis : réguler le marche pour sortir de l’impasse". Les auteurs sont : 

Pierre Kopp, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne et à l'Ecole d'Economie de Paris, Christian Ben Lakhdar, maître de Conférence à l'université de Lille 2 et Romain Perez, responsable du Pôle Economie Finances de Terra Nova. Alors que le déficit de la France continue à se creuser, le rapport se concentre sur les questions économiques :

" En termes de recettes publiques, la légalisation permettrait d’apporter des ressources conséquentes pour l’Etat, particulièrement utiles au financement des politiques de prévention ".

Etonnement, le rapport fournit des chiffres très précis sur le nombre de consommateurs et le volume qui devrait être produit. Pour cela, les experts ont du définir précisément le tonnage du cannabis consommé en France chaque année :

" Or les tonnes de cannabis consommées annuellement ne font pas toutes l’objet de transactions marchandes. Certaines quantités proviennent de dons,d’autres de l’autoculture faite par des usagers. Ben Lakhdar (2009) évalue à 75 % la part du trafic qui fait l’objet d’un achat ".

Le think tank a imaginé trois solutions différentes pour sortir de la prohibition : 

• La dépénalisation :
Cela consiste à dépénaliser l’usage du cannabis sans légaliser l’offre. Les usagers ne se verraient ni poursuivis ni punis s’ils se contentaient de détenir de petites quantités de cannabis. Cette approche a été retenue par de nombreux pays qui ont choisi de réprimer uniquement la production et la vente de cannabis. Cela ne rapporterait aucune taxe mais permettrait d'économiser sur le coût de la répression ('police et justice) L'ensemble des dépenses publiques liées au cannabis s'élèverait à 257 millions d'euros par an au lieu de 568 (-54,8 %)

• Légalisation dans le cadre d’un monopole public
Si le cannabis était vendu par l'état 6 euros le gramme, les recettes publiques seraient de 1,6 milliards par an. A 8,4 euros le gramme, les recettes seraient de 1,3 milliards. Les dépenses pourraient baisser de 88,4 % (6 €/g) ou 92,1 % (8,4 €/g).

• Légalisation de l’usage et de la vente  dans un cadre concurrentiel
C'est le scénario le plus avantageux du point de vue des finances publiques. Il conduit à une baisse très forte des dépenses publiques (-86 %) et il entraîne une explosion 

des recettes fiscales (1,7 milliards d'euros). L'augmentation de la consommation est estimé à 71 %.

Les experts préconisent la deuxième solution et dévoilent même une tactique particulière : commencer par vendre le cannabis à 6 Euros par gramme pour attirer les usagers dans les boutiques officielles et faire disparaître le marché noir, pour ensuite; augmenter progressivement les prix et atteindre jusqu'à 80 % de taxes comme pour le tabac. 

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