Plus de sanctions pour les fumeurs de cannabis ! Merci Manu !

Soft Secrets
25 Jan 2018
Emmanuel Macron nous avait fait miroiter, pendant un temps, une éventuelle dépénalisation de l’usage mais la décision a été prise et ce sera finalement au contraire des sanctions supplémentaires pour les fumeurs et autres usagers de cannabis. Gérard Collomb, le ministre de l’intérieur vient de l’annoncer sur Europe 1 : suite au rapport de la Mission parlementaire, c’est bien la contravention délictuelle qui a été choisie. Les deux co-rapporteurs de la mission parlementaire, Robin Reda (Les Républicains) et Eric Pouillat (La République En Marche) ont fait chacun une proposition différente. Eric Pouillat veut utiliser l’« amende forfaitaire délictuelle », créée par la loi Urvoas de 2016 mais peu utilisée dans les faits, qui permet de dresser une amende à régler dans les 45 jours. Robert Reda (LR) veut supprimer toute notion de délit avec une contravention de 4eme ou 5eme classe. Avec cette proposition, les usagers ne pourraient plus aller en prison ou en garde à vue. C’est finalement l’option la plus répressive qui a été retenue par Emmanuel Macron. Cette nouvelle loi permettra aux forces de l’ordre de choisir entre la contravention et la garde à vue suivie du tribunal. Mettre en garde à vue les simples consommateurs permet aux policiers de remonter les filières. Les conditions d’une garde à vue sont particulièrement éprouvantes pour les non-habitués et en matière de stupéfiants, elle peut durer jusqu’à 96 heures. Ces conditions permettent aux policiers d’extorquer facilement des aveux (nom et adresse du fournisseur) aux consommateurs. Les personnes qui refusent ou n’ont pas les moyens de payer l’amende risquent ainsi de se retrouver en garde à vue. Dans les faits, cela signifie que les nombreux « rappels à la loi » pourront être remplacés par des contraventions à payer dans les 45 jours. Si l’amende n’est pas réglée dans ce délai, l’usager sera convoqué au tribunal. Le montant de l'amende devrait être de 150 / 200 €. Les gendarmes et les policiers seront équipés de tablettes hi-tech qui leur permettront de tester les substances immédiatement et de connaître les antécédents de la personne interpellée. Les contraventions devraient servir à financer ces nouveaux équipements. Il ne reste plus qu’à écrire le texte de loi et nous connaîtrons enfin tous les détails de cette nouvelle mesure. Espérons qu’il y aura à l’occasion de l’examen de cette nouvelle loi un véritable débat sur le cannabis à l’assemblée et au sénat mais les députés macronistes, très obéissants, devraient la voter sans problème en refusant tous les amendements. La France restera donc l’un des pays les plus répressifs en Europe au moins jusqu’à la fin du quinquennat. Emmanuel Macron ignore toujours les récentes évolutions chez nos voisins européens et outre atlantique dans les domaines du cannabis thérapeutique et récréatif. En choisissant de poursuivre sur la voie de la répression, le gouvernement continue de discriminer plusieurs millions de citoyens et de punir un crime sans victime (OF)
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