Pays-Bas: L'Etat devra dédommager les coffeeshops

L’État néerlandais devra dédommager les coffee shops du Sud des Pays-Bas d’une partie des pertes subies à la suite de la mise en place de la «carte cannabis» en 2012, a annoncé mercredi le tribunal de La Haye, qui ne voit cependant rien à redire sur l’interdiction de la vente aux touristes de la drogue.

La «carte cannabis» était entrée en vigueur le 1er mai 2012. Elle limitait l’accès aux coffee shops aux seuls résidents dans le pays et les transformait en «club fermés», où les clients devaient s’inscrire, notamment via les autorités municipales.

A cause de cette inscription obligatoire, abandonnée depuis lors, «les coffee shops du Sud du pays ont souffert financièrement pendant plusieurs mois, car leurs clients ont été intimidés», a assuré le tribunal dans un communiqué.

Faire des coffee shops des clubs fermés était «une atteinte disproportionnée aux intérêts des visiteurs des coffee shops», et l’État néerlandais devra donc dédommager les propriétaires des établissements, pour un montant qui doit encore être déterminé.

L’interdiction de vente aux non-résidents est en revanche légale, ont estimé les juges : «cette mesure est destinée à réduire le tourisme de la drogue depuis l’étranger» et n’est pas contraire à la législation européenne, a ajouté le tribunal.

A l’origine de la procédure, l’union des commerçants au détail de cannabis a assuré à l’AFP vouloir interjeter appel : «le but était que le tribunal déclare l’interdiction (de vente aux non-résidents, ndlr) illégale», a assuré son porte-parole, Michaël Veling.

«Les dédommagements sont une bonne chose mais ils seront assez limités car les commerçants ne pourront être dédommagés que pour les boissons qu’ils n’ont pas vendues ou ce genre de chose», a également affirmé M. Veling.

L’objectif de la «carte cannabis» était de lutter contre les nuisances --embouteillages, tapage nocturne, dealers dans les rues-- provoquées par l’afflux des millions d’étrangers venant chaque année dans les quelque 650 coffee shops des Pays-Bas.

En novembre, le gouvernement nouvellement élu avait fait marche arrière, abandonné l’idée des «clubs fermés» et laissé à chaque municipalité la liberté d’autoriser ou pas ses coffee shops à vendre aux non-résidents.

Si Amsterdam et les villes du Nord continuent de vendre aux personnes qui n’habitent pas aux Pays-Bas, la ville de Maastricht, située au carrefour des frontières belge et allemande, et d’autres villes du Sud ont elles décidé d’appliquer la législation.

A Maastricht, cette situation a donné lieu à un bras de fer entre coffee shops et municipalité marqué par des poursuites pénales et la fermeture de la majorité des établissements de la ville.

Bien que techniquement illégales, la vente, dans les coffee shops, et la consommation de cinq grammes de cannabis par personne au maximum, sont tolérées aux Pays-Bas depuis 1976.

Source: liberation.fr