L’amende forfaitaire pour usage de cannabis bientôt testée à Rennes, Reims et Créteil

L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants sera bientôt testée à Rennes, Reims et Créteil. Cette nouvelle mesure, qui faisait partie du programme d’Emmanuel Macron en 2017, nous a au départ été présentée comme une forme de dépénalisation mais elle permet en fait d’accentuer la répression à l’encontre des usagers de cannabis. Soft Secrets a suivi depuis presque 3 ans ce feuilleton de la « contraventionnalisation », une mesure que certains politiques de droite jugeaient même trop laxiste, en prétendant qu’il s’agissait d’un premier pas vers la légalisation. Avant la présentation du texte de loi aux deux assemblée (Sénat et Assemblée nationale), une Mission d’information parlementaire, dont les conclusions étaient écrites à l’avance, a été mise en place. A cette occasion, les associations d’usagers ont été auditionnées mais leur avis n’a pas été pris en compte. La loi a été votée en novembre 2018, il y a presque un an, mais le dispositif n’est toujours pas en place sur le terrain. Il sera donc testé dans les communes de Rennes, Reims et Créteil dans les prochaines semaines. L’amende sera de 200 euros (ou 150 si payée immédiatement). L’annonce a été faite mardi matin par le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc durant la visite du quartier de Maurepas, touché par le trafic de stupéfiants, en compagnie de la préfète Michèle Kirry et de la maire de Rennes Nathalie Appéré. « La lutte antidrogue s’est jusqu’à présent essentiellement consacrée à l’offre. Cet outil va désormais permettre de s’attaquer à la demande afin de responsabiliser les usagers et de les mettre face à leurs responsabilités. Car ce sont les clients qui font prospérer ces commerces à caractère mafieux » a déclaré le procureur Philippe Astruc au journal 20 Minutes. Avant de débuter cette expérimentation, le texte législatif encadrant les activités du Centre national du traitement automatisé des infractions routières devra être modifié. C’est cet organisme qui sera chargé d’envoyer et d’encaisser les amendes. « Cela nécessite la consultation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) mais cela est dans les tuyaux » a expliqué le procureur. Cette nouvelle mesure est donc très éloignée de toute forme de dépénalisation. La simple consommation de cannabis est toujours passible d’un an de prison et de 7500 euros d’amende. L’amende forfaitaire vient donc renforcer l’arsenal répressif. La mesure concerne toutes les drogues et le cannabis en particulier. En effet, il s’agit de la drogue illicite la plus consommée. De plus, contrairement à d’autres drogues, la consommation d’herbe et de haschisch est facilement détectable par les autorités, à cause de l’odeur. La contravention est censée punir les consommateurs interpellés en flagrant délit et ce sont donc avant tout les personnes les plus fragiles qui sont concernés : les jeunes, qui habitent encore chez leurs parents et ne peuvent donc pas fumer à leur domicile, et même les SDF. La chasse aux fumeurs est ouverte !