Cannabis : la proposition bidon d’Emmanuel Macron
Le leader d’En marche est arrivé en tête du premier tour et a de fortes chances de devenir le prochain président de la république. Mais quelles sont ses propositions dans le domaine du cannabis ?
Emmanuel Macron s’était dit au départ intéressé par la légalisation mais après avoir demandé un temps de réflexion, il a finalement donné sa position définitive dans son livre « Révolution » : la dépénalisation. A première vue, une bonne nouvelle pour nous tous mais il s’agit en fait d’un certain type de dépénalisation, la contraventionnalisation. Le programme sécuritaire d’Emmanuel Macron, inspiré par la droite, est basé sur la « tolérance zéro ». Chaque délit même mineur doit être sanctionné et la possession de petites quantités de cannabis ne fait pas exception. Il s'agit techniquement d'une forme de dépénalisation mais elle n'est pas à l'avantage du consommateur. Le cannabis restera donc interdit mais les consommateurs seront mieux sanctionnés car la loi actuelle est, selon lui, inapplicable,. Actuellement, lorsqu’un consommateur est interpellé, la plupart du temps, son cannabis est simplement confisqué. Dans certains cas, il peut y avoir un « rappel à la loi » mais le consommateur ne reçoit pas d’amende et n’est pas convoqué au tribunal. Emmanuel Macron choisit donc la contraventionnalisation mais est-ce vraiment une idée nouvelle ?
Une loi qui existe déjà
Emmanuel Macron se présente comme le candidat du renouveau mais pour le cannabis, ce n’est en réalité pas le cas. En effet, comme nous vous l’expliquions dans Soft Secrets N°6-2015, une nouvelle loi publiée en octobre 2015 autorise déjà les policiers à mettre directement des amendes aux consommateurs de cannabis.
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Le décret d'application de la transaction pénale a été publié au journal officiel le jeudi 15 octobre 2015 et faisait partie de la reforme pénale de Christiane Taubira votée en août 2014. Elle permet aux officiers de police judiciaire (OPJ) de dresser directement une contravention aux auteurs de petits délits, comme la consommation de cannabis, sans passer par le tribunal.
Ce dispositif permet aux policiers de proposer au consommateur de payer immédiatement une amende dont le montant maximum ne peut excéder le tiers de celui de la peine normalement encourue, soit 3750 euros pour la simple consommation de cannabis. Cette somme est donc à diviser par trois ce qui fait donc 1250 euros pour le montant maximum de la contravention. Comme pour les amendes douanières, l'auteur du délit doit s'acquitter immédiatement de la somme demandée. La quantité maximum de cannabis n’est pas définie dans ce texte de loi.
Cette contravention doit être soumise à l'autorisation du procureur de la République et à l'homologation par un magistrat du tribunal qui décident, avec les policiers, du montant exact de l'amende. Si le contrevenant refuse la transaction pénale, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Les personnes placées en garde à vue ne peuvent pas bénéficier de cette transaction.
Cette nouvelle mesure est déjà appliquée dans plusieurs villes françaises, notamment pour des opérations spéciales aux abords des lieux de deal. L’idée d’Emmanuel Macron est peut être de généraliser ces opérations ou de modifier la loi pour simplifier encore la procédure et se passer de l’aval du procureur.
L’influence des lobbys
Sous couvert de dépénalisation, Emmanuel Macron souhaite en réalité augmenter la répression contre les consommateurs de cannabis. Les prohibitionnistes vont crier au laxisme et les cananbinophiles ne seront pas satisfaits non plus.
Il semblerait que Macron et ses équipes aient mal étudié la question du cannabis. Comme pour d’autres sujets, il reste dans le flou, refuse de trancher et tente de séduire des électeurs de tout bord. Une attitude qui rappelle un peu celle de François Hollande pendant sa campagne de 2012. A force d’essayer de plaire à tout le monde, Emmanuel Macron risque de ne plus plaire à personne.
Le leader d'En marche pourrait-il changer d’avis, devenir raisonnable et abandonner la contraventionnalisation ? Nous lui conseillons de mettre en place une véritable dépénalisation, sans contravention, ni confiscation du cannabis. Les fumeurs de cannabis représentent maintenant plusieurs millions d’électeurs.
Emmanuel Macron est peut-être sous l’influence des lobbys. Cet ancien banquier est notamment lié à Alain Minc, un homme de l'ombre qui conseille des grands patrons et des hommes politiques de tout bord. Comme nous l’avons déjà vu aux Etats-Unis, les milieux financiers, qui investissent massivement dans les entreprises pharmaceutiques, ne sont pas favorables à la légalisation du cannabis.
Tout espoir n’est pas perdu pour ceux qui militent pour la légalisation ou la dépénalisation. Les élections législatives, qui auront lieu les 11 et 18 joint prochain, permettront peut être de débattre à nouveau sur la question et pourraient éventuellement aboutir à une cohabition.
Olivier F
Le décret d'application de la transaction pénale a été publié au journal officiel le jeudi 15 octobre 2015 et faisait partie de la reforme pénale de Christiane Taubira votée en août 2014. Elle permet aux officiers de police judiciaire (OPJ) de dresser directement une contravention aux auteurs de petits délits, comme la consommation de cannabis, sans passer par le tribunal.
Ce dispositif permet aux policiers de proposer au consommateur de payer immédiatement une amende dont le montant maximum ne peut excéder le tiers de celui de la peine normalement encourue, soit 3750 euros pour la simple consommation de cannabis. Cette somme est donc à diviser par trois ce qui fait donc 1250 euros pour le montant maximum de la contravention. Comme pour les amendes douanières, l'auteur du délit doit s'acquitter immédiatement de la somme demandée. La quantité maximum de cannabis n’est pas définie dans ce texte de loi.
Cette contravention doit être soumise à l'autorisation du procureur de la République et à l'homologation par un magistrat du tribunal qui décident, avec les policiers, du montant exact de l'amende. Si le contrevenant refuse la transaction pénale, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Les personnes placées en garde à vue ne peuvent pas bénéficier de cette transaction.
Cette nouvelle mesure est déjà appliquée dans plusieurs villes françaises, notamment pour des opérations spéciales aux abords des lieux de deal. L’idée d’Emmanuel Macron est peut être de généraliser ces opérations ou de modifier la loi pour simplifier encore la procédure et se passer de l’aval du procureur.
L’influence des lobbys
Sous couvert de dépénalisation, Emmanuel Macron souhaite en réalité augmenter la répression contre les consommateurs de cannabis. Les prohibitionnistes vont crier au laxisme et les cananbinophiles ne seront pas satisfaits non plus.
Il semblerait que Macron et ses équipes aient mal étudié la question du cannabis. Comme pour d’autres sujets, il reste dans le flou, refuse de trancher et tente de séduire des électeurs de tout bord. Une attitude qui rappelle un peu celle de François Hollande pendant sa campagne de 2012. A force d’essayer de plaire à tout le monde, Emmanuel Macron risque de ne plus plaire à personne.
Le leader d'En marche pourrait-il changer d’avis, devenir raisonnable et abandonner la contraventionnalisation ? Nous lui conseillons de mettre en place une véritable dépénalisation, sans contravention, ni confiscation du cannabis. Les fumeurs de cannabis représentent maintenant plusieurs millions d’électeurs.
Emmanuel Macron est peut-être sous l’influence des lobbys. Cet ancien banquier est notamment lié à Alain Minc, un homme de l'ombre qui conseille des grands patrons et des hommes politiques de tout bord. Comme nous l’avons déjà vu aux Etats-Unis, les milieux financiers, qui investissent massivement dans les entreprises pharmaceutiques, ne sont pas favorables à la légalisation du cannabis.
Tout espoir n’est pas perdu pour ceux qui militent pour la légalisation ou la dépénalisation. Les élections législatives, qui auront lieu les 11 et 18 joint prochain, permettront peut être de débattre à nouveau sur la question et pourraient éventuellement aboutir à une cohabition.
Olivier F
S
Soft Secrets
