Cannabis hors du cadre médical. Que nous apprend le pragmatisme suisse ?

Panorama des essais pilotes de cannabis en Suisse

Pouvez-vous nous donner un aperçu des expérimentations sur le cannabis qui se déroulent dans votre pays ?

Il s’agit de projets scientifiques, mis en route en 2023, qui proposent un accès contrôlé au cannabis à des adultes déjà consommateurs et qui se basent sur l’article d’expérimentation de la loi sur les stupéfiants. On teste différents modèles de distribution, soit par des pharmacies, des magasins spécialisés, des social clubs ou encore des points de vente gérés par des villes. Les essais peuvent durer cinq ans et une possibilité de prolongation unique de deux ans est possible. En juin 2025, environ 10.400 adultes participaient à sept essais pilotes en cours. Ces projets se déroulent dans plusieurs villes et communes suisses, notamment à Bâle, Berne, Bienne, Lausanne, Winterthur, Zurich et d’autres communes.

Clés pour une régulation pragmatique du marché du cannabis

Quels éléments vous semblent les plus pertinents pour développer un cadre réglementaire pragmatique ?

Les résultats montrent qu’un accès contrôlé au cannabis est réalisable dans la pratique. Les participants utilisent les points de vente légaux, apprécient la qualité contrôlée des produits et tiennent compte des conseils et des informations sur les produits. En ce qui concerne l’ordre public, on n’a constaté aucun effet négatif significatif jusqu’à présent. Le point les plus important pour une future régulation est un marché légal sûr, contrôlé et crédible, mais qui doit être réellement accessible aux consommateurs adultes. Si les prix, le choix des produits ou les obstacles administratifs ne correspondent pas à la réalité de la consommation actuelle, le marché noir restera attractif. Les résultats intermédiaires montrent qu’un accès strictement réglementé avec conseil, information sur le THC et limite d’achat, contribue à réduire la consommation problématique et renforce la réduction des risques. Pour la CI Chanvre, le message est clair : la régulation n’est pas un laissez-passer, mais un outil pour plus de contrôle, de qualité et de prévention.

Protection des consommateurs : un enjeu de santé publique et de droits humains

Peut-on dire que la protection des consommateurs est fondamentale pour la santé publique et pour les droits humains ?

La protection des consommateurs est une question centrale de santé publique. Un consommateur de cannabis adulte ne devrait pas être obligé de s’approvisionner sur un marché noir non contrôlé. Aujourd’hui, les consommateurs ne savent souvent pas ce qu’ils achètent quant à la teneur en THC, les résidus, les contaminations ou additifs indésirables, difficilement contrôlables sur le marché illégal. Un marché réglementé crée de la transparence. Il permet des contrôles d’âge, des analyses de produits, une traçabilité, du conseil et de la prévention. Ceci est également pertinent du point de vue des droits humains : les consommateurs adultes doivent pouvoir accéder à des informations fiables et à des produits aussi sûrs que possible, sans criminalisation et sans contact avec le marché illégal. Mais il faut rester clair : le cannabis est une substance psychoactive qui comporte des risques. Réguler ne veut pas dire banaliser. Réguler veut dire contrôler.

Réforme légale du cannabis en Suisse : 5 priorités pour l'avenir

Le 7 mai, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a examiné les résultats de la consultation et a renvoyé le projet à sa sous-commission. Quels changements vous semblent centraux ?

Le renvoi à la sous-commission n’est pas un refus de la régulation du cannabis. Il montre plutôt que le projet doit être revu sur le plan politique et sur le plan de sa mise en œuvre. C’est compréhensible, mais cela ne doit pas conduire à un retard inutile. Du point de vue de la CI Chanvre Suisse, cinq points sont très importants. Premièrement, l’application de la loi doit être plus simple et plus praticable pour la Confédération, les cantons et les communes. Les retours de la consultation montrent que le projet actuel est perçu comme trop complexe dans sa mise en œuvre. Deuxièmement, il faut un modèle de vente crédible. Selon nous, les magasins spécialisés réglementés, licenciés et dotés de personnel formé jouent un rôle important. Les modèles trop centralisés ou monopolistes sont à évaluer selon un critère simple : peuvent-ils réellement détourner les consommateurs du marché noir ? Troisièmement, les prix doivent être réalistes. Un marché légal ne peut pas atteindre ses objectifs de santé publique s’il n’est pas compétitif face au marché noir. Quatrièmement, il faut des standards de qualité, une traçabilité et des informations fiables sur les produits. Cela implique aussi une distinction claire : les produits naturels du cannabis peuvent être réglementés et contrôlés. A notre avis, les cannabinoïdes synthétiques et semi-synthétiques n’ont pas de place dans un marché légal destiné à la consommation. Cinquièmement, il faut une solution de transition pour les essais pilotes en cours. Ces projets fournissent des données importantes et une expérience pratique précieuse. S’ils prennent fin sans transition appropriée, nous risquons de perdre du savoir-faire, des structures et de la confiance.