Assemblée Nationale : une nouvelle proposition de loi pour la légalisation

Le président Macron et le premier ministre Édouard Philippe ont toujours été fermement opposés à la légalisation du cannabis récréatif. La lutte contre le trafic fait d’ailleurs partie des priorités du gouvernement pour les 12 mois à venir. La mise en place de l’amende forfaitaire permettra de réprimer encore plus les consommateurs de cannabis. Mais certains députés de la République en marche on décider de se rebeller. Après la publication du rapport du Conseil d’analyse économique (un groupe d’experts rattachés au premier ministre), préconisant la légalisation, un projet de loi pour la légalisation du cannabis. Le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert, porte-parole de l'Union des démocrates et des écologistes (UDE), a déposé le jeudi 20 juin, une proposition de loi relative à "la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis". La proposition a été cosignée par 14 députés dont cinq membres du groupe La République en marche. Le projet de loi fait suite à d’autres propositions, comme celles déposée par les écologistes en 2017. Deux projets de loi ont également été déposés au sénat par la sénatrice écologiste Esther Benbassa, ces dernières années. Le texte s’inspire du nouveau rapport du Conseil d’analyse économique et propose donc la création d’un monopole d’état. Sur le modèle de la SEITA qui a le monopole de la vente du tabac, le projet propose la création de la SECA (Société d’exploitation du cannabis). Le rôle de cette société sera entre autres : « assurer la fourniture de semences aux agriculteurs ou fixer les prix planchers aux débitants » La fiscalité du cannabis sera alignée sur la fiscalité du tabac avec la création d’une taxe additionnelle. Comme toujours, les consommateurs n’ont pas été consultés pour ce nouveau projet de loi qui n’est pas à leur avantage. Le monopole d’état interdira l’autoculture avec le « délit d’atteinte au monopole ». Le seul cannabis disponible sera celui validé par l’état, avec des taux de THC limités et à un prix très élevé. La proposition de loi sera probablement rejetée et ne sera donc pas débattue à l’assemblée Nationale. Députés qui ont cosigné le projet de loi : Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac et Hubert Julien-Laferrière (LREM) Eric Coquerel et Loïc Prud'homme (Les Insoumis), Sylvia Pinel, Régis Juanico, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Paul Molac, Sébastien Nadot et François Pupponi.