Cannabis thérapeutique: les leçons canadiennes

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Le professeur Colson explique ce que le Canada devrait enseigner à la France sur le cannabis thérapeutique et la légalisation

Renaud Colson est maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Auteur en 2005 de La prohibition des drogues et de Les drogues face au droit, dix ans après, Renaud Colson travaille depuis le début du siècle sur le droit lié aux stupéfiants et sur les politiques des drogues en Europe et dans le monde. À ce titre il a étudié la légalisation du cannabis au Canada et en vertu de cette expérience, nous lui demandons aujourd'hui de nous donner matière à réflexion sur la manière dont la France pourrait tirer des leçons de l'expérience de ses cousins canadiens.

SSFR : Au Canada, le cannabis thérapeutique est réglementé depuis 20 ans. Quelles sont les leçons que ce pays peut donner à la France ?

Renaud Colson : Au-delà de l’intérêt médical d’un tel programme, la légalisation progressive du cannabis médical a permis à l’Etat canadien, à partir du début des années 2000, de surveiller les consommations thérapeutiques et de reprendre le contrôle sur une partie de la production de marijuana, sans abandonner le principe d’interdiction qui pesait sur l’usage récréatif. Dans un climat politique peu propice à un débat dépassionné, médicaliser la consommation de cannabis constituait un moyen pour la société d’apprivoiser ce produit tout en évitant l’écueil d’une banalisation considérée comme non souhaitable. Une telle évolution, idéologiquement plus acceptable qu’une dépénalisation de toutes les formes de consommation, offrait une voie médiane permettant de repousser à un horizon plus lointain l’hypothèse d’une légalisation du cannabis récréatif. Nous sommes en France, me semble-t-il, dans une situation assez similaire à celle du Canada il y a une vingtaine d’années.

Au Canada aujourd’hui, plus de 35 000 patients peuvent cultiver du cannabis. Pensez-vous que ce droit devrait également être accordé aux patients exclus de l’expérimentation sur le cannabis ?

 Absolument. La culture de cannabis pour usage personnel devrait être autorisée, peu importe que la finalité soit thérapeutique ou récréative. Si cette culture ne donne pas lieu à cession du produit à une tierce-personne, il me semble injustifiable de l’ériger en infraction pénale, qui plus est punissable de prison. Le cannabis n’est, après tout, qu’une plante!

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Ne pensez-vous pas que le message de l’État français, qui d’une part prévoit une expérimentation médicale du cannabis et d’autre part réprime ceux qui en cultivent, soit paradoxal ?

L’incrimination de la consommation de cannabis, et par extension de sa production et de sa détention à des fins d’usage personnel, porte atteinte au droit à la vie privée. L’atteinte aux droits de l’homme est encore plus évidente en cas d’usage thérapeutique car c’est le droit à la santé qui est alors menacé. Ceci étant dit, à s’en tenir à un certain niveau d’abstraction, on peut admettre que certains produits qui présentent un intérêt thérapeutique restent néanmoins sous le contrôle de l’autorité sanitaire. Je me réjouis que la morphine soit prescrite par les médecins, mais cela ne justifie pas nécessairement que l’on puisse en produire à la maison.

Selon l’OMS et les Nations Unies, cependant, la morphine et le cannabis ne peuvent plus être comparés au même niveau. En fait, fait ce dernier a quitté le tableau des substances dangereuses pour la santé. Que représente pour vous cette décision historique ?

En droit international, le cannabis était jusqu’à maintenant classé aux tableaux I et IV de la Convention sur les stupéfiants de 1961. La première liste énumère l’ensemble des stupéfiants soumis à un contrôle international et la seconde identifie, parmi ces substances, celles particulièrement susceptibles de produire des effets nocifs sans que ce danger ne soit compensé par des avantages thérapeutiques. Suivant les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, la Commission des stupéfiants des Nations Unies a récemment retiré le cannabis du tableau IV, reconnaissant ainsi son potentiel médical. Cette décision a une portée symbolique importante. Elle va stimuler le développement des recherches sur les utilisations thérapeutiques du cannabis et contribuer à la dédiabolisation de cette drogue. Les conséquences juridiques de cette mesure sont en revanche limitées. Le cannabis reste, en droit international, un stupéfiant.

L’État français semble reconnaître que le cannabis est bon s’il est consommé pour des raisons thérapeutiques, mais nocif s’il consommé pour des raisons récréatives. Que pensez-vous de cette distinction? Est-il vraiment possible de séparer ces deux catégories de consommateurs ?

La distinction entre consommateurs malades et usagers hédonistes est évidemment simplificatrice. Mais une fois que l’on a dit cela, il reste à organiser le réel. C’est la tâche du droit qui a recours pour cela à des catégories binaires. Si l’on croit que le cannabis a effectivement des vertus thérapeutiques, alors il est justifié de lui conférer un statut de médicament et d’en réglementer la prescription pour permettre aux malades qui en ont besoin d’en profiter.

De manière générale, il semble que tous les consommateurs de cannabis, malades ou bien portants, soient à la recherche d’un bien-être lié au plaisir de vivre. Dans ce cas est-il vraiment nécessaire de tracer une frontière entre deux modes de consommation qui souvent se juxtaposent ?

L’usage récréatif et l’usage thérapeutique de cannabis sont deux catégories qui se superposent plus qu’elles ne se juxtaposent. Pour de nombreux consommateurs qui prétendent en faire un usage récréatif, le cannabis est en réalité une béquille chimique qui rend la vie plus supportable. A l’inverse, certains usagers thérapeutiques goûtent aux joies du cannabis au-delà du soulagement de leurs maux corporels. Il faut penser l’usage de cannabis le long d’un continuum récréatif-médical. L’opposition des deux modes de consommation conserve néanmoins un intérêt théorique car elle permet aux uns et aux autres de s’interroger sur le sens de leurs pratiques.

Au Canada, pays qui a légalisé le cannabis, le phénomène de l’automédication hors prescription médicale est très développé. Quelle leçon les législateurs français doivent-ils en tirer ?

La réglementation canadienne était à l’origine si rigoureuse que l’accès à la marijuana thérapeutique était presque impossible. L’automédication était alors massive. Elle s’est réduite à mesure que les règles se sont assouplies. Dans les années qui ont précédé la légalisation du cannabis récréatif, l’autorisation médicale est devenue, pour certains médecins, une simple formalité. De manière générale, l’étude de l’expérience canadienne est riche d’enseignements. Elle nous rappelle que la légalisation du cannabis thérapeutique doit nécessairement s’accompagner d’un programme de formation des personnels de santé et d’information des patients. A défaut de directives précises sur les indications et les modalités d’usage de cette plante, en partie médicinale, le risque est grand de voir son accès entravé par la réticence qu’elle peut logiquement nourrir à une époque où la science pharmaceutique privilégie les médicaments de synthèse. En tout état de cause, le réglage d’un dispositif d’accès au cannabis thérapeutique est un exercice périlleux. Il doit éviter l’écueil du contrôle excessif, qui tient injustement à l’écart une partie des malades, et du laisser-faire, qui comporte un risque important de détournement du produit vers le marché récréatif.

 Puisque, nous répétons, le cannabis est toujours considéré comme un stupéfiant, mais comme non dangereux pour la santé et au contraire avec un grand potentiel thérapeutique, pourquoi devrait-il y avoir un risque important de détournement vers le marché récréatif?

En tant que juriste, j’envisage la légalisation, tout d’abord, du cannabis médical. Donc, dans l’hypothèse où le médical serait légalisé tout en maintenant l’interdiction du récréatif, du point de vue du législateur, le risque est que garantir un accès trop simplifié au médical, comme par exemple c’est arrivé dans certains États américains, où la prescription était très simple, les patients pouvaient revendre leur médicament. Du point de vue du droit, c’est un abus, car ce serait une manière de renverser les catégories juridiques.

 Mais comme les consommation médicales et récréative doivent être considérée comme un continuum, ne pensez-vous pas que les catégories juridiques «médical» et «récréatif» soient trop dogmatiques pour représenter l’essence de la situation ?

Tel est le problème du droit qui tente d’enfermer un monde toujours trop complexe pour l’être. Le problème est qu’après un siècle de criminalisation, la société ne peut pas soudainement décider qu’elle a eu tort. Il s’agit donc de digérer petit à petit son échec et d’avancer lentement.

À la lumière de votre expérience de recherche, quel message souhaiteriez-vous adresser aux législateurs français ?

Les conseils aux législateurs ne manquent pas. Mais sur un sujet aussi polémique et complexe, l’expertise scientifique ne saurait prétendre se substituer à la décision politique, laquelle repose in fine sur un arbitrage entre des valeurs parfois contradictoires. Sur le terrain des droits de l’homme, il me semble urgent de dépénaliser la consommation de cannabis ainsi que la détention et la production à des fins d’usage personnel. En revanche, si la décision est finalement prise de légaliser le commerce de cannabis, la prudence s’impose. L’histoire du tabac et de l’alcool témoigne du fait qu’en présence de puissants intérêts industriels, il est plus difficile de durcir la réglementation que de l’assouplir. Le choix politique de légaliser le cannabis doit donc s’accompagner, au moins dans un premier temps, de l’adoption d’un modèle de régulation stricte. Si celui-ci donne de bons résultats, il pourra constituer un exemple à suivre pour les autres drogues licites. Dans le cas contraire, il sera toujours possible de le rendre moins contraignant.

Par Fabrizio Dentini

 

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