L’amende cannabis expérimentée dans plusieurs villes françaises

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Certains observateurs pensaient qu’Emmanuel Macron serait obligé de légaliser le cannabis après la crise sanitaire mais c’est loin d’être le cas. La France compte 5 millions de consommateurs de cannabis, réguliers ou occasionnels, et selon certains économistes, la légalisation pourrait rapporter à l’état plusieurs milliards d’euros par an. Le cannabis légalisé et surtaxé permettrait également la création de plusieurs dizaines de milliers d’emplois. Selon certains spécialistes, la légalisation pourrait contribuer à sortir de la crise et à relancer l’économie française.

Mais le gouvernement a choisi au contraire, d’intensifier la répréssion contre les trafiquants et les consommateurs. Il y quelques mois, le Ministre de l’intérieur Christophe Castaner présentait son plan gouvernemental pour lutter contre le trafic de drogue avec la création de l’Ofast (Office anti-stupéfiants). Selon Castaner, la lutte contre le trafic devait être la priorité de la fin du quinquennat Mais le gouvernement décide également de s’attaquer à la demande en lançant, après plusieurs années d’attente, la cèlèbre amende forfaitaire pour usage de stupéfiants. Alors que l’usage de cannabis récréatif et thérapeutique se banalise dans l’ensemble de la population, le gouvernement intensifie la « guerre contre la drogue ».

C’est un feuilleton qui dure depuis 2016 et que vous avez pu suivre dans Soft Secrets. Dans son livre « Révolution », sorti quelques mois avant les élections présidentielles, Emmanuel Macron se disait favorable à la dépénalisation de l’usage. Mais le Président a joué un mauvais tour au consommateurs de cannabis. Cette mesure présentée au départ comme une évolution positive se retrouve au final particulièrement répressive. L’objectif de cette nouvelle loi n’est pas de dépénaliser le cannabis mais, au contraire, de mieux sanctionner les consommateurs.

La loi a été votée au Sénat et à l’Assemblée à la fin de l’année 2018, puis publiée au journal officiel le 24 mai 2019. Mais la mesure, destinée entre autres, à alléger le travail des policiers et des magistrats, n’était toujours pas mise en place sur le terrain. En octobre dernier, on annonçait déjà l’expérimentation mais c’est finalement à la sortie du confinement que cette triste mesure a refait surface.

Depuis le 16 juin 2020, l’expérimentation a commencé dans les villes de Créteil, Boissy-Saint-Léger Rennes et Reims et devrait durer tout l’été. A partir de mi-juillet, elle sera étendue aux villes de Lille et Marseille, puis à l’ensemble du territoire. Le montant de la contravention, dont devront s’acquitter les usagers interpellés en flagrant délit, est de 200 euros, minorée à 150 si payée dans les 15 jours et majorée à 450 si payée après 45 jours. Contrairement à ce qui avait été annoncé au départ, l’infraction sera inscrite au casier judiciaire. Les amendes seront encaissées par le Centre national de traitement automatisé des infractions routières.

L’herbe CBD ou cannabis light pourrait poser problème. Le cannabis qui contient moins de 0,2 % de THC n’est pas interdit par la loi et il est difficile, pour un gendarme ou un policier de faire visuellement la différence avec du cannabis illégal. Des tests devront donc être effectués.

La première contravention a été dressée dès le 16 juin à Rennes, place de la République. « Nous voulons faire comprendre aux usagers qu’en achetant une barrette de résine de cannabis ou quelques grammes de cocaïne, ils participent aux réseaux criminels » a déclaré le procureur de la République de Rennes (OF)

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