Une nouvelle proposition de loi pour la légalisation du cannabis
Une nouvelle proposition de loi pour la légalisation du cannabis
Après celui du député François-Michel Lambert, un nouveau projet de loi pour la légalisation du cannabis a été présenté le 25 mai dernier par le député de la France Insoumise Eric Coquerel.
Par Olivier F
Le texte est cosigné par 13 députés issus de différents partis :
- Éric Coquerel, Alexis Corbière, Ugo Bernalicis, Jean‑Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Bénédicte Taurine, Danièle Obono (La France Insoumise)
- Jean‑Félix Acquaviva, François‑Michel Lambert (Libertés et Territoires)
- Jean‑Baptiste Moreau, Patrick Vignal (La République en marche)
- Hubert Julien‑Laferrière, Matthieu Orphelin (non inscrits)
- Richard Ramos (Mouvement démocrate)
- Michèle Victory (Parti socialiste)
- Elsa Faucillon (Parti communiste français)
Ce projet de loi transpartisan est mené par le député Eric Coquerel. Il propose « la légalisation du cannabis (80% du trafic) sous contrôle strict de l’Etat, de la production à la vente avec contrôle du produit, notamment de sa dose en THC et de son prix ». Il voudrait associer, s’ils le souhaitent, les anciens dealers des quartiers à un nouvelle filière nationale « Il est impossible d’ignorer les retombées du commerce illicite dans des quartiers où le chômage et la déscolarisation sont le dramatique terreau de ces comportements délinquants. » L’article 6 prévoit d’amnistier l’usage illicite du cannabis lorsque l’infraction a été commise avant mai 2021.
La proposition de loi intitulée « Proposition de loi relative à la lutte contre le commerce illégal de drogues » contient également un volet répressif pour continuer de lutter contre le trafic illicite. Le texte propose d’augmenter les effectifs de la douane en passant de 17.000 à 20.000 agents.
Eric Coquerel a publié une tribune dans le Journal Du Dimanche pour présenter son projet.
Face à la politique très répressive de l’exécutif, les députés veulent continuer d’occuper le terrain. « Si elle a peu de chances d'être adoptée à l'Assemblée d'ici à 2022, nous voulons imposer son thème lors des prochaines échéances nationales. A terme, je suis persuadé que le législateur adoptera ce changement radical de stratégie. Il y va de la sûreté et de la santé de millions de nos concitoyens. »
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