Une nouvelle loi sur le cannabis en préparation

La contraventionalisation de l’usage et de la possession de petites quantités de cannabis faisait partie du programme du candidat Macron et selon le nouveau ministre de l’intérieur Gérard Collomb, cette mesure devrait être mise en place rapidement. L’entourage du ministre a confirmé qu’un nouveau projet de loi est déjà en préparation : « Nous lançons sans attendre les mesures de réflexion et de concertation sur le sujet pour une mise en œuvre d’ici la fin de l’année ». Une loi votée en 2014 et publiée en octobre 2015 au journal officiel autorise déjà les gendarmes et les policiers à mettre directement des amendes aux usagers de cannabis mais cette mesure nécessite l’autorisation du procureur et est assez complexe à mettre en place ce qui explique son utilisation limitée. Emmanuel Macron veut donc faire voter une nouvelle loi pour dépénaliser totalement l’usage et la possession en quantité limitée qui seront punies uniquement d’une amende. Le but est de désengorger les tribunaux et les commissariats qui ont des affaires plus importantes à traiter. Ce délai parait un peu court car il semble qu’Emmanuel Macron ne soit pas prêt et connaisse mal le dossier du cannabis. C’est également le cas de Gérard Collomb qui, interrogé récemment sur le sujet sur la radio RMC, s’est trouvé pris au dépourvu au moment d’expliquer ce projet de contraventionnalisation voulu par Emmanuel Macron et a confondu les usagers et les trafiquants de cannabis ! Actuellement, les usagers risquent théoriquement jusqu’à un an de prison  mais cette sanction est très rarement appliquée pour simple usage. La contraventionnalisation est donc un assouplissement de la loi mais n’est pas à l’avantage des consommateurs de cannabis. En effet, la plupart du temps, les usagers interpellés par la police voient seulement leur cannabis confisqué et sont immédiatement relâchés. Les policiers évitent ainsi un lourd travail administratif pour seulement quelques grammes. En France, les douaniers ont eux toujours été autorisés à mettre des amendes aux personnes interpellées en possession de cannabis partout sur le territoire français. On appelle cela la transaction douanière. Les douaniers vous proposent de payer immédiatement une amende plutôt que d’être convoqué au tribunal. La quantité maximum pour bénéficier de cette transaction varie de 50 à 100 grammes en fonction des départements. Le montant exact de l’amende est déterminé par les douaniers eux-mêmes, de une à trois fois la valeur du produit sur le marché noir, et le cannabis est bien sûr confisqué. Pour cette contraventionnalisation, le montant de l’amende devrait être d’environ 100 euros et la quantité maximum de cannabis n’a pas encore été déterminée. Espérons que cette nouvelle mesure ne se transforme pas chasse aux fumeurs car actuellement, la plupart des gens qui fument des joints dans la rue ne sont pas interpellés. L’objectif d’Emmanuel Macron est que chaque délit, même mineur, ne reste pas impuni. Le parti des Républicains a rappelé récemment sa position sur le sujet dans un communiqué. Les républicains considèrent que cette mesure de contraventionnalisation est laxiste et ouvre la porte à une future légalisation. Dans la grande tradition de la droite, ils continuent de prôner une stricte interdiction et une répression pure et dure pour les consommateurs et les trafiquants. Nous avons peu de précisions pour le moment mais cette nouvelle loi devrait être débattue à l’assemblée et les differents experts devraient être auditionnés. Espérons qu’à cette occasion, les associations, les consommateurs et les usagers thérapeutiques puissent faire entendre leur voix. (OF)