Suite de la comparution de Dominic Broc
Dix mois de prison avec sursis pour déosbéissance civile?
Dix mois de prison avec sursis pour déosbéissance civile?
Dominique Broc est poursuivi pour usage, détention de cannabis et provocation à l’usage de stupéfiants.
Dix mois de prison avec sursis ont été requis lundi à l’encontre de Dominique Broc, porte-parole des Cannabis social clubs, qui prône la dépénalisation du cannabis et a défendu son action devant le tribunal correctionnel de Tours.
Ce jardinier de 44 ans est poursuivi pour usage, détention de cannabis et provocation à l’usage de stupéfiants, ainsi que pour refus de prélèvement d’ADN lors de son interpellation le 21 février, à son domicile d’Esvres-sur-Indre (Indre-et-Loire). Ce jour-là, les gendarmes avaient découvert chez lui 126 plants de chanvre et 26 g de cannabis. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 18 avril.
Dominique Broc est à l’origine du mouvement des Cannabis social clubs, des groupements «d’adultes responsables, basés sur l’amitié» qui cultivent ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle, afin de «s’affranchir du marché noir», a-t-il expliqué à l’audience. Lui-même cultive «pour son plaisir», mais il n’est «pas accro», a-t-il dit.
Il n’était cependant pas poursuivi pour production de cannabis. Sa défense a d’ailleurs soulevé «l’incompétence» du tribunal, puisqu’il aurait dû être jugé pour «production en bande organisée», un crime passible de 30 ans de réclusion, qui se juge devant la cour d’assises.
«Il s’agit de montrer que la loi est inadaptée», a dit Dominique Broc avant l’audience. «Il y a 200.000 personnes qui cultivent du cannabis pour leur propre consommation en France, on ne peut pas toutes les envoyer devant la cour d’assises...»
Il n’était cependant pas poursuivi pour production de cannabis. Sa défense a d’ailleurs soulevé «l’incompétence» du tribunal, puisqu’il aurait dû être jugé pour «production en bande organisée», un crime passible de 30 ans de réclusion, qui se juge devant la cour d’assises.
«Il s’agit de montrer que la loi est inadaptée», a dit Dominique Broc avant l’audience. «Il y a 200.000 personnes qui cultivent du cannabis pour leur propre consommation en France, on ne peut pas toutes les envoyer devant la cour d’assises...»
«Consommer mieux»
«Ce que l’on fait, c’est sans danger pour la liberté des autres», a-t-il dit à l’audience. «On n’a pas d’autres choix que de passer par l’autoproduction si on ne veut pas enrichir les mafias. Je vous le dis, on n’arrêtera pas. Je ne vais pas arrêter de consommer, et je ne vais pas non plus enrichir l’économie souterraine», a-t-il déclaré au président du tribunal, Jean de Mattéis.
«Peut-être que les choses évolueront un jour. Mais dans l’état actuel de la législation, c’est interdit», a répondu ce dernier.
«Peut-être que les choses évolueront un jour. Mais dans l’état actuel de la législation, c’est interdit», a répondu ce dernier.
Dominique Broc a cependant nié avoir incité à la consommation, car ceux qui adhèrent aux Cannabis social clubs «sont déjà consommateurs». «Mais on les incite à consommer mieux» a-t-il dit, soulignant qu’il était contre «le pétard» et préférait utiliser le cannabis en cuisine ou avec un vaporisateur.
Son avocat Me Philippe Baron a plaidé que l’action de Dominique Broc était un «acte de désobéissance civile» qu’il entendait défendre comme l’avait fait en 1972 devant le tribunal de Bobigny l’avocate Gisèle Halimi en défendant le droit à l’avortement.
«Le but de M. Broc c’est d’attirer l’attention, de provoquer la discussion. Le rôle de la justice, c’est de dire si oui ou non, il a enfreint la loi», a répondu le procureur Jean-Dominique Trippier.
«Cette loi, on peut la contester, on peut la dénoncer, mais cela ne signifie pas qu’on peut violer la loi parce qu’elle ne nous plait pas», a-t-il ajouté.
«Le but de M. Broc c’est d’attirer l’attention, de provoquer la discussion. Le rôle de la justice, c’est de dire si oui ou non, il a enfreint la loi», a répondu le procureur Jean-Dominique Trippier.
«Cette loi, on peut la contester, on peut la dénoncer, mais cela ne signifie pas qu’on peut violer la loi parce qu’elle ne nous plait pas», a-t-il ajouté.
Une trentaine de personnes étaient venues soutenir le militant, dont Marie Bové, secrétaire nationale adjointe d’EELV. Selon elle, la France a la législation la plus répressive d’Europe en matière de cannabis et son niveau de consommation est l’un des plus forts.
Dominique Broc est de nouveau convoqué le 2 mai devant la justice qui l’a assigné, avec 12 autres personnes, pour dissoudre la Fédération des cannabis social clubs, qu’ils avaient déclarée officiellement en préfecture le 4 mars à Tours. Elle était parue au Journal officiel quelques semaines plus tard.
Dominique Broc est de nouveau convoqué le 2 mai devant la justice qui l’a assigné, avec 12 autres personnes, pour dissoudre la Fédération des cannabis social clubs, qu’ils avaient déclarée officiellement en préfecture le 4 mars à Tours. Elle était parue au Journal officiel quelques semaines plus tard.
Dans la foulée, une quinzaine de Cannabis social clubs se sont également déclarés et certains, comme celui de Nantes, sont déjà parus au Journal officiel. Des procédures de dissolution ont été prévues par les tribunaux, a précisé Me Baron.
AFP
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