Prochain congrès P.S à Toulouse

De tous temps l’homme a recherché du plaisir notamment en consommant des drogues, licites et illicites selon les époques, les pays ou les cultures. Malgré son interdiction, le cannabis est consommé de plus en plus massivement dans le monde entier (160 millions d’usagers d’après l’ONU) et particulièrement en Europe (75.5 millions de consommateurs). En France avec près de 14 d’expérimentateurs et plus de 4,5 millions de français qui en consomment chaque année, le cannabis est devenu une drogue de consommation courante. Les dégâts dans la société sont majeurs : échec scolaire, risques sanitaires, trafics, violences, économie parallèle. Nos sociétés sont dans l’impasse, le cannabis gagne du terrain et sa consommation est de plus en plus problématique.

Contre tout cela, ce n’est pas l’interdiction mais bien la prévention qui permettra, en amont, de modifier les comportements et d’apprendre à maîtriser sa consommation. Actuellement, la politique de prévention française est particulièrement insatisfaisante, insuffisante et surtout inefficace.  Prenons en acte et bâtissons une vraie politique de santé publique autour de ce produit car un monde sans drogues n’est hélas pas possible. L’objectif n’est pas de créer un droit à la consommation du cannabis mais d’en limiter les conséquences sociales, sanitaires et économiques.

Aujourd’hui, nous sommes en échec. Ne faut-il pas changer de pied pour mieux lutter contre ce phénomène ?

Le cannabis : la drogue illicite la plus consommée en France

L'homme recoure au cannabis depuis plus de 4 siècles avant notre ère, des fibres textiles (papier, voiles et cordages de bateaux, vêtements...), se soigner (pharmacopées grecques, égyptiennes, indiennes ou encore chinoises) ou se procurer une sensation d’ivresse.

Source de ressources fiscales, pour les empires coloniaux européens à la fin du XIXème siècle (taxes de l’empire Britannique, monopole fiscal français en Tunisie et au Maroc), le rapport au cannabis a changé au XXe siècle, sous l’impulsion des Etats-Unis, suite à une campagne lancée par le mouvement puritain à l’origine de la prohibition de l'alcool. L’échec de cette politique est très instructive puisqu’elle n’a pas réussi de mettre fin à la demande d’alcool (quelque soit la couche sociale) mais a permis l’émergence, l’installation et la structuration de la mafia italo-américaine avec la prolifération des bars clandestins. Grâce aux très importants bénéfices générés, la prohibition a eu un impact décisif sur le crime organisé, ouvrant la voie à d’illustres carrières criminelles telle que celle d’ Al Capone.

Aujourd’hui, de plus en plus de chefs d’Etat, d’hommes politiques et de membres de la société civile, confrontés aux drames du narco trafic, révisent leurs positions et renoncent à une prohibition inefficace et contre productive. La position des membres de la Commission mondiale sur la politique des drogues (Global Commission on Drug Policy), qui comptent parmi ses membres plusieurs personnalités, dont les anciens présidents brésilien Cardoso, Colombien Gaviria et Mexicain Zedillo, ainsi que l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, illustre cette position. Dans son rapport rendu public en juin 2011, elle conclue à l’échec de 50 ans de « guerre contre la drogue ». Reprenant les exemples Portugais, Néerlandais et Australien, elle constate que "les initiatives de décriminalisation n'aboutissent pas à une augmentation significative de la consommation de drogues ». Enfin et surtout, le rapport invite la communauté internationale à "'encourager l'expérimentation des gouvernements avec des modèles de régulation légale des drogues [en particulier le cannabis] afin de réduire le pouvoir de la criminalité organisée et protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens". Le consensus international est en train de vaciller et nous sommes très probablement à la veille d’une salutaire reconfiguration idéologique globale en matière de lutte contre la drogue.

Cannabis et santé publique

Aucune drogue n’est sans danger. Pour le cannabis mais aussi pour l’alcool, le risque zéro n’existe pas. Néanmoins, nombre d’idées fausses concernant les risques pour la santé des consommateurs de cannabis sont aujourd’hui scientifiquement invalidées.

Les enquêtes démontrent que nous sommes inégaux face au cannabis. L'importance des effets psycho actifs varie selon les individus, leur environnement, la quantité de principe actif consommée (THC). Deux éléments apparaissent déterminants quant aux conséquences du produit sur le consommateur : l'intensité de l’usage et l'âge.

Une consommation trop importante peut entraîner un certain nombre de complications (déficits de l'activité, fatigue intellectuelle et physique excessive, troubles de mémoire, réactions émotionnelles exagérées, difficultés relationnelles...). Une consommation précoce peut être à l'origine de risques neurologiques accrus. Une consommation régulière peut conduire au décrochage scolaire, à un mal-être persistant et à certaines formes de repli social. Globalement, les effets néfastes de la substance sont plus importants lorsque la personnalité du consommateur est encore en construction. Les risques liés au tabac sont également présents lorsque le cannabis est consommé sous forme de cigarette artisanale. Les rumeurs tenaces, qui prétendent que fumer un joint équivaudrait à 5, 6 voire 10 cigarettes, sont par contre fausses, aucune étude n'ayant jamais démontré ces allégations.

Concernant les risques psycho pathologiques, 35 études internationales démontrent qu’il n’existe pas de lien élevé entre cannabis et maladies mentales. Par exemple, elles concluent que la relation entre cannabis et schizophrénie varie selon les individus, c’est-à-dire selon la présence latente ou antécédente d’une pathologie, la précocité de la consommation, la concentration en THC des substances consommées et les antécédents familiaux. Enfin, personne n’est jamais mort d’une overdose de cannabis.

En 1998, à la demande de Bernard Kouchner, le professeur Roques a conduit une enquête pour l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale sur la dangerosité des produits. Globalement les résultats sont plus inquiétants pour les drogues licites que pour les dérivés du chanvre. Son rapport conclue que le cannabis s’avère nettement moins dangereux que l'alcool puisqu’il  entraine une « faible » dépendance physique et psychique, possède une neurotoxicité quasi nulle, une toxicité générale très « faible » et une « faible » dangerosité sociale. En comparaison,  l'alcool conduit à de « très fortes » dépendances physique et psychique, possède de « fortes»  neurotoxicité, toxicité générale et dangerosité sociale. En démontrant que l’alcool et le tabac, bien qu’autorisés, sont plus néfastes pour la santé que le cannabis, ces analyses scientifiques affaiblissent considérablement le discours alarmiste des prohibitionnistes.

Elles contredisent également la théorie de l’escalade (recherche de drogues toujours plus forte), en établissant que seule une consommation de fortes doses en grande quantité peut permettre dans certains cas l’augmentation de la tolérance à la substance. D’ailleurs, si cette théorie était juste, nous compterions en France plusieurs millions de consommateurs de drogues dures, alors que seules quelques dizaines de milliers de personnes sont concernées, ce qui est toujours trop. Le rôle de passerelle vers les drogues dures si souvent attribué au cannabis n’a donc jamais été prouvé. Enfin, le bon sens permet de constater que sur les 13,4 millions de Français qui ont essayé le cannabis, plus de 8 millions d’entre eux ne se sont pas installés dans une consommation régulière. La loi s'appuie sur d'autres critères, notamment culturels, pour délimiter la frontière entre les produits licites et illicites. Pour preuve, bien que l'alcool et le tabac soient reconnus comme des substances dangereuses pour la santé, peu de voix se sont élevées pour réclamer leur interdiction depuis l'échec de la prohibition américaine des années 1920-30. La distinction se fait donc entre des drogues licites, socialement tolérées, et des drogues illicites, socialement stigmatisées.

Échec de la prohibition : consommation et trafic de cannabis en hausse

L’alcool est la drogue dont la consommation est la plus rependue. Sa production, sa vente et sa consommation n’en sont pas moins légalement encadrées. Parce que sa consommation constitue un problème majeur pour la santé publique, la France a décidé de conduire des politiques de prévention et d’information afin d’en limiter les conséquences dramatiques sur le plan sanitaire et social. Il en va de même pour le tabac.

Depuis les années 70, le tabagisme a presque diminué de moitié mais ce résultat est fragile. Nous pensons d’ailleurs que l’augmentation importante du prix public du tabac augmente les risques de fraude, de contrebande et de contrefaçon, sans faire baisser suffisamment sa consommation. La vente de « fausses Marlboro », à Barbès dans le 18e arrondissement de Paris, encore plus dangereuses pour la santé des consommateurs, en est le problématique témoignage. Aujourd’hui, plus de 15 millions de français, entre 15 et 75 ans, se déclarent fumeurs occasionnels ou réguliers et plus de 40 millions consomment de l’alcool. Selon le baromètre de la santé 2010, le nombre de fumeurs est en augmentation et plus particulièrement chez les femmes.

Bien qu’illicite, plus de 13 millions de Français déclarent avoir consommé du cannabis au cours de leur vie et près de 4 millions en avoir consommé dans l’année. Les premiers résultats de l'enquête ESPAD 2011 (European school survey project on alcohol and other drugs) sur le niveau des consommations chez les jeunes montrent une augmentation de toutes les consommations de drogues, licites et illicites. Entre 1999 et 2011, leur consommation d’alcool est passée de 60 % à 67 % et le tabagisme des jeunes Français est l’un des plus élevé d’Europe (6ème sur 36 pays). Enfin, malgré une baisse faible mais continue entre 1999 et 2007, l’usage de cannabis dans les 30 derniers jours a nettement augmenté en 2011, passant de 30 % à 38 % depuis 2007.

Aujourd’hui, le cannabis est la drogue illicite la plus consommée en France. La prohibition instaurée par la loi de 1970 s’avère inefficace, bien qu’elle compte parmi les législations les plus répressives d’Europe. L’interdit est transgressé et voire même incitatif pour les jeunes. On a beau, à juste titre, affirmer que le cannabis est dangereux, rien n’y fait. Le risque pour la santé, l’interdit, la police et la justice ne font pas peur.

On constate que plus de 800 000 usagers de cannabis ont été interpellés entre 2002 et 2009, et qu’ils représentent plus de 90 % des interpellations pour stupéfiants (ILS, sources OFDT-OCRTIS). Interpeller un consommateur permet d'augmenter aisément les statistiques concernant les personnes arrêtées et le taux d’élucidation des affaires. En conséquence, leur nombre est passé de moins de 80 000 personnes en 2002 à 125 000 en 2009, sans contrarier réellement les trafics puisque le chiffre des interpellations pour usage et revente est resté stable et ne concernant que 15 000 individus. C’est ainsi qu’à défaut d’efficacité, la lutte contre le cannabis est devenue le parfait exemple de la « politique du chiffre » imposée à la police et à la gendarmerie, poussées à réprimer la consommation ou la détention « de rue » pendant la période de gouvernance de la droite Sarkozyste.

D’ailleurs, les forces de l’ordre n’hésitent plus à dénoncer le manque de cohérence entre directives, usages et suites pénales données, ainsi que la faiblesse des moyens accordés à la lutte contre les trafics comme la dégradation constante de leurs conditions du travail ordinaire. Cette politique d’affichage les ampute de précieux moyens au détriment d’autres missions de sécurité au service de l’intérêt générale. Cette situation s’avère ainsi en partie responsable d’un climat de tensions croissantes entre populations et forces de l’ordre.

La prohibition et la politique de répression qui l’accompagne, sont aussi économiquement extrêmement coûteuses. Dans une étude réalisée en 2003 pour l’OFDT, Christian Ben Lakhdar a évalué le coût social du cannabis à 919 millions d’euros, soit 15 euros par an et par habitant. Ce chiffre inclut, 560 millions d’euros de dépenses publiques correspondant à 523 millions pour la répression et 36 millions pour la prévention. Le temps et l’argent publics gâchés seraient indéniablement plus utiles et efficaces orientés vers l’amélioration de la prévention, des conditions de travail de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale, la lutte contre la criminalité organisée et l’insécurité…

Cette politique n’a fait qu’accroitre l’embarras de la justice déjà débordée de toutes parts. Il est délicat de distinguer les chiffres selon les drogues, les classifications policières et judiciaires étant englobées sous le terme d’«Infractions à la Législation sur les Stupéfiants» (ILS). Néanmoins, la majorité concerne des usagers de cannabis pour lesquels il convient de signaler l’hétérogénéité et l’inéquité des réponses judiciaires, selon les territoires et les profils socio-économiques. Les magistrats possèdent un large éventail d’alternatives aux poursuites : rappel à la loi, travaux d’intérêt général, stages de sensibilisation aux dangers des stupéfiants, injonction thérapeutique en cas d’usage problématique. Mais quelle est leur efficacité ?

La prohibition fait pourtant quelques heureux puisqu’elle alimente la demande clandestine. Devant la très forte demande française de cannabis, toutes couches sociales confondues, et l’important marché qu’elle implique, un puissant réseau mafieux de production, d’acheminement et de distribution irrigue tout le territoire comme aux Etats-Unis pendant la prohibition de l’alcool.

La conséquence la plus visible et la plus grave est la situation dans laquelle se trouve un trop grand nombre de quartiers, devenus points névralgiques du trafic de drogue et vivant désormais sous la coupe réglée des dealers. Le commerce organisé dans les halls d’immeubles et les cages d’escaliers, où les trafiquants tourmentent les habitants, sont intolérables. L’augmentation de la violence entre bandes rivales au moyen d’armes de guerre, sur fond de querelle de territoire et de répartition des parts de marché, communément appelés par les services de police « différends commerciaux », rend le quotidien des habitants de certains quartiers populaires véritablement insupportable. Même si cette situation est avant tout le produit de l’abandon et de la relégation sociale et spatiale des populations les plus pauvres, il est important de comprendre que les gains rapportés par le trafic sont finalement proches des minima sociaux pour la plus grande partie des acteurs de sa chaine de distribution. Seuls les grossistes et premiers intermédiaires profitent de revenus conséquents. Pour la plus grande partie des dealers, on se situe plutôt dans une économie de survie qui a des conséquences importantes sur de nombreux pans de nos politiques publiques. Les situations de déscolarisation massive d’adolescents se posent clairement dans les quartiers minés par le deal, où les trafiquants utilisent les plus jeunes comme guetteurs ou « livreurs ». Enfin, l’analyse des réseaux d’acheminement montre qu’ils sont multicartes : afin de rentabiliser leur voyage, les trafiquants peuvent transporter de la cocaïne, de l’héroïne ou de l’ectasie en plus du cannabis, raison pour laquelle les « petits » dealers proposent eux aussi ces drogues dures à leurs clients.

Il est donc impossible de justifier l’immobilisme sur la question du cannabis en prétextant qu’une légalisation du cannabis nuirait aux intérêts des jeunes vivant de leur trafic et donc au maintien d’une « certaine paix sociale » dans nos quartiers. Le bilan est mauvais et le constat est général. En tant que socialiste, on ne peut tolérer que des jeunes en soient réduits à ce type d’activité pour survivre. Concernant les intérêts de ceux qui s’enrichissent grâce à ce commerce, les narco-trafiquants et non les petits revendeurs, ils s’opposent objectivement aux intérêts de la République. Plus encore, ils les nient, transformant peu à peu des quartiers entiers en zone de non-droit. Nous, socialistes, avons le devoir de répondre à l’enjeu difficile que constitue l’amélioration de la vie de nos concitoyens, jeunes et moins jeunes, vivant dans nos quartiers populaires. La sécurité est un droit pour tous et non celui d’une minorité.

Face à l’échec de la prohibition : ouvrons le débat

Les signataires de cette contribution proposent qu’un débat public conduit par une personnalité incontestable confronte les opinions des parlementaires de la majorité et de l’opposition, des magistrats, des policiers, des gendarmes, des douaniers, des médecins, des éducateurs, des enseignants, des associations de citoyens, des syndicalistes, des élus locaux, des psychologues etc. Les conclusions de ce débat seraient remises au gouvernement et rendues publiques. Celui-ci pourrait alors décider ou ne pas décider de faire évoluer la législation et pourquoi pas sur le model de l’alcool et du tabac, grâce une « légalisation contrôlée » de la consommation pour les majeurs avec un encadrement et un contrôle strict de la production, de l'importation et de la distribution, soutenus par un dispositif de prévention contre tous les risques et tout au long de la vie.

Résumons donc nos propositions en vue du débat souhaité :

1. Mieux prévenir et informer pour faire prendre conscience de la dangerosité du cannabis, particulièrement pour les jeunes.
2. Organiser une filière de production et d’importation transparente sous le contrôle de l’Etat, dans le but de s’attaquer à la consommation la plus dangereuse de cannabis surdosé en THC (jusqu’à 22%) et/ou frelaté avec des adjuvants à risque (verre, pneu, cirage..).
3. Contraventionnaliser les conduites à risque comme la France le fait déjà pour l’alcool.
4. Réprimer beaucoup plus sévèrement le trafic et les organisateurs d’une économie au service des « caïds » de quartier, du grand banditisme voire du terrorisme.

Voilà le sens de cette contribution thématique qui reprend les conclusions du rapport parlementaire présenté aux élus socialistes en juin 2011 par Annick Lepetit, Dominique Raimbourg, Geneviève Gaillard,Michèle Delaunay, Jacques Valax, Jean-Michel Clément, Gérarad Bapt, Catherine Lemorton, Philippe Tourtelier, Julien Dray à la demande du Groupe Socialiste, présidé alors par Jean-Marc Ayrault. Ce rapport, de manière responsable, préconisait l’ouverture d’un débat. Ayons le courage et la clairvoyance de l’ouvrir ! D’autres partis de la majorité  ont d’ailleurs la même position que les auteurs de cette contribution (EELV et le PRG). Parallèlement, ce sujet devra nécessairement faire l’objet d’une concertation européenne dans le but d’harmoniser les législations au sein de l’Union et d’éviter tout effet d’aubaine comme aux Pays-Bas. Notons que les français sont très nombreux à aller aux Pays-Bas où les gouvernants souhaitent faire progressivement disparaître le narco tourisme grâce à une nouvelle loi interdisant l’achat aux non résidents dans trois provinces néerlandaises, puis dans la totalité du pays à partir de l’an prochain.

Pour une reconnaissance rapide de l’usage thérapeutique du cannabis

Soulager la souffrance des malades avec efficacité

Pendant des siècles, le cannabis a été utilisé à travers le monde pour ses vertus thérapeutiques. La récente généralisation de sa prohibition l'a progressivement fait sortir des pharmacopées. Pourtant, son efficacité est réelle et prolonger son interdiction revient à priver la médecine d'un outil utile. Le large spectre d'applications thérapeutiques des cannabinoïdes, rend le cannabis thérapeutique particulièrement intéressant puisqu’il permet de traiter une multitude de de symptômes qui accompagnent de nombreuses maladies graves : cancer (effets secondaires liés à une chimiothérapie, pertes de l'appétit et amaigrissement) ; VIH/sida, hépatite C (Nausées et vomissements, pertes de l'appétit et amaigrissement) ; sclérose en plaques (spasmes et douleurs) ; maladie de Parkinson (troubles du mouvement) ; arthrose, arthrite, glaucome, maladie de Crohn (démangeaisons et inflammations, troubles gastro-intestinaux) ; dépression ; épilepsie ; anxiété, migraine ; troubles bipolaires et maniaco-dépressions ; hyperactivité ; dépendance à l'alcool…

Comme l'a observé l'Institut de Médecine des Etats-Unis, lors d'une étude d'envergure en 1998, la marijuana permet souvent de traiter simultanément plusieurs symptômes d'une même maladie : « Par exemple, des personnes amaigries atteintes du SIDA pourraient profiter d'un traitement qui agirait à la fois sur leurs angoisses, douleurs et nausées et qui serait en même temps stimulateur de l'appétit ». Le cannabis peut également être utilisé en complément d'autres médicaments afin de diminuer les doses prescrites et leurs effets secondaires, voire agir directement sur ceux-ci. C'est notamment le cas pour les opiacés comme la morphine, dont il partage des propriétés analgésiques.

Depuis 15 ans, de nombreux pays ont commencé à réhabiliter l’usage médicalement encadré. L'Allemagne, l'Italie, la Finlande, le Canada, Israël, la République Tchèque ou encore une quinzaine d'états américains autorisent la prescription de cannabis thérapeutique. Depuis 2003, les Pays-Bas ont permettent au laboratoire Bedrocan de produire du cannabis thérapeutique dont la qualité est constante et contrôlée par le Bureau Médical du Cannabis Thérapeutique (BMC).

Les principes actifs du cannabis pouvant être absorbés de différentes manières (inhalés, ingurgités sous forme solide ou liquide), les patients peuvent utiliser d'autres modes de consommation que la cigarette artisanale. La légalisation du cannabis thérapeutique permettrait donc d'utiliser le cannabis sous des formes beaucoup plus conventionnelles pour un médicament comme celle du comprimé.

L’urgence d’une loi

Notre pays n’autorisant pas l’usage thérapeutique, les patients français subissent actuellement une sorte de double peine, la criminalisation de l'usage thérapeutique s'ajoutant aux souffrances liées à leur maladie.

Il paraît nécessaire et urgent aux signataires de cette contribution de légiférer, grâce à une loi spécifique car l’usage thérapeutique nous semble devoir être bien distingué de l’usage courant qui doit être mieux combattu.

Cette loi offrirait de nouvelles perspectives de soins à la médecine et aux malades, ce qui ne peut être balayé d'un revers de main idéologique. Au cas contraire, non sans une certaine lâcheté, nous admettrions le principe de refus de soin ainsi qu’une certaine forme de non-assistance à personne en souffrance, pour ne pas dire en danger.

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