Policiers, gendarmes ou douaniers : qui mettra les amendes les moins chères ?

Les contraventions pour usage de cannabis devraient arriver en 2019 et lee montant de l’amende forfaitaire devrait être de 300 euros. L’objectif est de désengorger les tribunaux et les commissariats en évitant de procédures compliquées et chronophages. Cette nouvelle mesure concerne plusieurs millions de citoyens français consommateurs de cannabis. Nous n’avons pas encore tous les détails de cette nouvelle loi, qui devrait être présentée à l’assemblée et au sénat à la rentrée par la garde des sceaux Nicole Belloubet, mais il semble que le montant de l’amende restera le même quelle que soit la quantité saisie (si la personne n'est pas considérée comme revendeur). L’amende sera donc toujours de 300 euros, pour les consommateurs interpellés. Les douaniers, eux, ont depuis longtemps la possibilité de mettre des amendes aux personnes interpellées avec du cannabis sur tout le territoire français. Depuis 1992, et l’ouverture des frontières intra-européennes, des unités de douane volante ont été mis en place ce qui a permis d’augmenter le montant des saisies de façon significative. Contrairement aux contraventions qui pourront bientôt être dressées par les gendarmes et les policiers, le montant de la « transaction douanière » dépend de la quantité saisie. Le montant exact est fixé par les douaniers eux-mêmes, entre une et trois fois la valeur du produit sur le marché noir. La quantité maximum, déterminée par le préfet de chaque département, pour bénéficier de cette transaction douanière et éviter le tribunal est en général de 50 ou 100 grammes (pour les non récidivistes). Ainsi, comme le relate le magazine Closer, le célèbre animateur TV Thierry Ardisson, interpellé par la douane Gare du Nord à Paris, à son retour de Londres, a du payer la somme de 50 euros pour 7 grammes saisies (soit environ 7 euros par gramme). Avec la nouvelle loi, s’il se fait arrêter par un gendarme ou un policier avec la même quantité, il devra payer 300 euros ! Il semble donc qu’il sera plus rentable d’être arrêté par la douane que par la police ou la gendarmerie. De plus, en cas d’interpellation sur la route, les gendarmes et les policiers pratiquent systématiquement de tests de THC sur les conducteurs, ce qui n’est pas le cas de la douane actuellement. En dehors des opérations anti-stup ordonnées par les procureurs, les gendarmes et les policiers n’ont pas le droit de fouiller les véhicules. Les douaniers français, par contre, ont tous les droits. Ils peuvent arrêter et fouiller tout véhicule ou personne sur le territoire et peuvent également perquisitionner votre domicile sans mandat spécifique. Il s’agit de lois totalement liberticides qui devront un jour être révisées.