Les magasins de cannabis light vont-ils tous devoir fermer leurs portes ?

Depuis quelques mois, les boutiques d’herbe CBD fleurissent un peu partout dans l’Hexagone. Ces magasins vendent du cannabis qui contient moins de 0,2 % de THC, pensant ainsi se conformer à la législation française. Ce cannabis sous formes de fleurs et parfois d’extraction sans solvant de type haschisch, contient des taux importants de CBD, un cannabinoïde connu pour ses propriétés médicinales, mais ne provoque aucun effet psychoactif. Ces fleurs de chanvre sont souvent importées de Suisse et parfois cultivées en France dans le respect de la législation. Mais la plupart de ces nouvelles boutiques ont reçu la visite des autorités ou ont déjà du fermer leurs portes et les gérants de ces magasins ont été mis en examen. Certains magasins qui venaient d’ouvrir ont du fermer leurs portes immédiatement. Récemment, des boutiques à Bordeaux, à Chalon-sur-Saône et à Dijon ont été contraintes de fermer. Elles s’ajoutent à une longue liste de magasins perquisitionnés ou fermés par les autorités. Le gouvernement a décidé de s’attaquer à ces nouvelles boutiques, parfois appelées « coffee shops », comme en témoigne ce courrier envoyé le 23 juillet par le ministère de la Justice à tous les procureurs de France et dont le journal Marianne a pu prendre connaissance. Les procureurs ont reçu le 23 juillet ce courrier du ministère de la justice et plus précisément, de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), qui leur demande « de poursuivre avec une particulière fermeté » les gérants des boutiques de cannabis light. Les magasins auraient profité d’un certain flou juridique pour commercialiser ces produits. L’objectif de ce courrier de la DAAG est de clarifier les choses. Selon la DACG, et comme nous l’avait expliqué précédemment la MILDECA et la ministre de la justice Agnès Buzyn, la limite des 0,2% ne concernerait que les plantes en plein champ, et pas le « produits finis », comme l’herbe de cannabis, qui ne devraient contenir aucune trace de THC. Les autorités ont saisi et testé de nombreux échantillons dans les magasins et certains dépassaient légèrement cette limite des 0,2%. La DAAG considère que seules les fibres et les graines de la plante de chanvre peuvent être commercialisés. Le CBD, comme le THC, est contenu dans les fleurs ou dans les feuilles de chanvre : « Le CBD ne peut faire l'objet que d'une utilisation industrielle et commerciale particulièrement restrictive » Les magasins vendent du cannabis non psychoactif, mais se présentent parfois sous le nom de « coffee shop » et vendent des produits présentés dans de jarres transparentes, sous le nom de célèbres variétés de cannabis THC comme OG Kush ou Sour Diesel Les responsables des quatre magasins parisiens et d’autres magasins en province ont été mis en examen pour "provocation à l’usage de stupéfiants" et "transport, détention, offre ou session, acquisition ou emploi de stupéfiants". La DAAG rappelle que les gérants des magasins qui mettent en avant les propriétés thérapeutiques des produits à base de CBD (cannabinol) peuvent être accusés "d'exercice illégal de la profession de pharmacien", "d'ouverture et de fonctionnement d’un établissement pharmaceutique sans autorisation administrative" de "mise à disposition, commercialisation, distribution d’un médicament sans autorisation de mise sur le marché", de "réalisation ou diffusion de publicité en faveur d’un médicament n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché", de "tromperie" ou de "pratiques commerciales trompeuses". Rappelons qu’il existe deux types de boutiques CBD / chanvre. Certaines boutiques vendent uniquement des produits à base de CBD, comme des huiles, pommades ou E-liquides, qui grâce au processus d’extraction ne contiennent aucune trace de THC, et ne vendent pas de cannabis sous forme de fleurs. Ce sont principalement les magasins de type « coffee shop », commercialisant des fleurs de cannabis light, qui sont dans le collimateur de la justice. Comme ses prédécesseurs, le commandant Macron continue d’appliquer une politique anti cannabis particulièrement répressive, malgré les récentes déclarations plutôt favorables au cannabis thérapeutique de la ministre de la santé. Parallèlement à la lutte contre les grow-shops, qui s’intensifie avec de nouvelles interpellations et fermetures injustifiées, le gouvernement souhaite mettre un point final au développement de ces boutiques de cannabis light.