Les contraventions du Président Macron
La loi du 31 décembre 1970 a mis en place la prohibition du cannabis tel que nous la connaissons encore aujourd’hui. Rappelons que cette loi prévoit des sanctions très sévères pour la simple consommation de cannabis : jusqu’à un an de prison ferme et 3750 euros euros d’amende. Aucun gouvernement n’a voulu jusqu’à présent modifier cette loi de 1970 si ce n’est pour renforcer les sanctions contre le trafic. En 2017, pour la première fois, un gouvernement propose d’assouplir cette loi en mettant en place un type de dépénalisation : la contraventionnalisation.
Après avoir longtemps hésité, Emmanuel Macron a fait part de sa décision dans son livre « Révolution » : pour le cannabis, ce sera la contraventionnalisation. Pendant sa campagne, Emmanuel Macron et son équipe ont entretenu un certain malentendu sur le sujet. Techniquement, il s’agit d’une dépénalisation puisque la consommation ne sera plus sanctionnée par le tribunal correctionnel mais les fumeurs de cannabis interpellés par la police ou la gendarmerie devront payer immédiatement une amende.
En parlant de dépénalisation, Emmanuel Macron peut sous entendre qu’il s’agit d’une évolution favorable pour les consommateurs de cannabis qui sont plusieurs millions en France. D’un autre coté, Emmanuel Macron explique à son électorat prohibitionniste que cette mesure s’inscrit dans un politique de « tolérance zéro » visant à sanctionner tous les délits même mineurs. En effet, la loi actuelle n’est pas appliquée dans les faits car la procédure est trop complexe et inadaptée. La plupart du temps les consommateurs interpellés par les forces de l’ordre se font simplement confisquer leur cannabis. Cette nouvelle mesure est donc loin de nous être favorable
Emmanuel Macron est devenu président de la république et les élections législatives lui ont permis d’obtenir la majorité à l’assemblée nationale. Gérard Collomb a été nommé ministre de l’intérieur et a rapidement annoncé la couleur : « Les contraventions seront mises en place avant la fin de l’année ». Des membres de son équipe ont même précisé que les consultations sur le sujet avaient déjà commencé. Le "premier flic de France" connaît mal ce dossier. Interrogé sur ce sujet sur la radio RMC, il s’est retrouvé pris au dépourvu et a confondu les consommateurs et les trafiquants en parlant à la fois de contraventions et de mesures d’éloignement (interdiction pour un dealer de rester dans son quartier).
Emmanuel Macron a pris une décision et compte la mettre en application mais nous ne connaissons aucun détail sur cette contraventionnalisation. L’amende devrait être d’une centaine d’euros mais nous ne connaissons pas la quantité maximum qui sera autorisée. Le but principal de cette nouvelle mesure est de désengorger les tribunaux. Les forces de police qui consacrent beaucoup de temps aux taches administratives lorsqu’un consommateur est interpellé pourront s’occuper à des problèmes plus importants.
Emmanuel Macron pourrait-il changer d’avis et mettre en place une véritable dépénalisation sans amende ni confiscation du cannabis ? Avant de devenir président, Emmanuel Macron a souvent changé d’avis sur différents sujets mais cette mesure faisait partie de ces promesses de campagne. Jusqu’à présent, les hommes politiques ne tenaient pas leurs promesses et cela était sans conséquence mais les français sont devenus beaucoup plus exigeants. Si le nouveau gouvernement voulait aller plus loin dans la dépénalisation, il rencontrerait une forte opposition de certains hommes politiques de droite qui considèrent que la contraventionnalisation est un premier pas vers la légalisation.. Espérons que les débats qui se tiendront à l’assemblée nationale avant l’adoption de cette nouvelle loi permettront aux consommateurs et aux associations de faire entendre leur voix. (OF)
En parlant de dépénalisation, Emmanuel Macron peut sous entendre qu’il s’agit d’une évolution favorable pour les consommateurs de cannabis qui sont plusieurs millions en France. D’un autre coté, Emmanuel Macron explique à son électorat prohibitionniste que cette mesure s’inscrit dans un politique de « tolérance zéro » visant à sanctionner tous les délits même mineurs. En effet, la loi actuelle n’est pas appliquée dans les faits car la procédure est trop complexe et inadaptée. La plupart du temps les consommateurs interpellés par les forces de l’ordre se font simplement confisquer leur cannabis. Cette nouvelle mesure est donc loin de nous être favorable
Emmanuel Macron est devenu président de la république et les élections législatives lui ont permis d’obtenir la majorité à l’assemblée nationale. Gérard Collomb a été nommé ministre de l’intérieur et a rapidement annoncé la couleur : « Les contraventions seront mises en place avant la fin de l’année ». Des membres de son équipe ont même précisé que les consultations sur le sujet avaient déjà commencé. Le "premier flic de France" connaît mal ce dossier. Interrogé sur ce sujet sur la radio RMC, il s’est retrouvé pris au dépourvu et a confondu les consommateurs et les trafiquants en parlant à la fois de contraventions et de mesures d’éloignement (interdiction pour un dealer de rester dans son quartier).
Emmanuel Macron a pris une décision et compte la mettre en application mais nous ne connaissons aucun détail sur cette contraventionnalisation. L’amende devrait être d’une centaine d’euros mais nous ne connaissons pas la quantité maximum qui sera autorisée. Le but principal de cette nouvelle mesure est de désengorger les tribunaux. Les forces de police qui consacrent beaucoup de temps aux taches administratives lorsqu’un consommateur est interpellé pourront s’occuper à des problèmes plus importants.
Emmanuel Macron pourrait-il changer d’avis et mettre en place une véritable dépénalisation sans amende ni confiscation du cannabis ? Avant de devenir président, Emmanuel Macron a souvent changé d’avis sur différents sujets mais cette mesure faisait partie de ces promesses de campagne. Jusqu’à présent, les hommes politiques ne tenaient pas leurs promesses et cela était sans conséquence mais les français sont devenus beaucoup plus exigeants. Si le nouveau gouvernement voulait aller plus loin dans la dépénalisation, il rencontrerait une forte opposition de certains hommes politiques de droite qui considèrent que la contraventionnalisation est un premier pas vers la légalisation.. Espérons que les débats qui se tiendront à l’assemblée nationale avant l’adoption de cette nouvelle loi permettront aux consommateurs et aux associations de faire entendre leur voix. (OF)
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