Les Cannabis Social Clubs en voie de disparition en France

Les Cannabis Social Clubs (CSC), groupement de personnes produisant du cannabis pour leur consommation personnelle, né en début d’année dans quelques villes de France, sont en passe de disparaître, plusieurs ayant été dissous par la justice, a-t-on appris jeudi auprès du mouvement.

Alors que six Cannabis Social Clubs avaient été déclarés en préfecture, trois d’entre eux ont déjà été dissous et un quatrième doit l’être prochainement, a expliqué jeudi à l’AFP Jean-François Sarrazin, ex-membre d’un de ces clubs.

Les Cannabis Social Clubs sont des groupements d’adultes cultivant ensemble du cannabis pour leur consommation personnelle afin de s’affranchir du marché noir. Le mouvement est né en France officiellement en mars, avec la déclaration à la préfecture d’Indre-et-Loire de la Fédération des Cannabis Social Clubs.

Dans la foulée, l’initiateur du mouvement, Dominique Broc, avait incité tous les groupements déjà créés à faire reconnaître légalement leur existence en préfecture. Selon lui, plusieurs centaines de CSC existent officieusement en France.

Six d’entre eux ont fait la démarche de déclaration: à Tours (Indre-et-Loire), La Roche-sur-Yon (Vendée), Guéret (Creuse), Limoges (Haute-Vienne), Royan (Charentes-Maritimes) et Nantes (Loire-Atlantique). Tous ont été enregistrés et sont parus au Journal officiel.

Mais plusieurs procureurs se sont saisis de l’affaire, la production, la vente et la consommation de cannabis étant illégales en France.

La fédération a été dissoute le 20 juin, suivie par le CSC de Creuse le 25. Les CSC de Vendée et de Tours ont été dissous à la mi-juillet, tandis que celui de Guéret attend une décision similaire dans les jours prochains, selon M. Sarrazin.

Seuls ceux de Nantes et Royan n’ont pas pour l’instant fait l’objet de demande de dissolution par la justice.

«Ces décisions sont la première marche pour aller au niveau européen», a estimé M. Sarrazin. «On va faire appel. On ira ensuite en cassation, puis devant la Cour européenne des droits de l’Homme», a-t-il expliqué.

Même si d’autres groupements «aimeraient encore se déclarer officiellement» en préfecture, «on freine des quatre fers car cela nous coûte très cher» en frais judiciaires, a-t-il admis.

Farid Ghehiouèche, un ex-membre de la fédération, a regretté «l’absence de courage des responsables politiques à faire évoluer la loi pour offrir un cadre expérimental à cette initiative des Cannabis Social Clubs», «alors que de nombreux dirigeants de pays se positionnent pour l’ouverture d’un débat, et qu’en Europe la France bat des records de consommation en dépit d’une loi très dure».

Mais les CSC «renaîtront sous une autre forme», a-t-il promis.