Le Parlement catalan régule les Cannabis Social Clubs
Le parlement régional de Catalogne a voté ce mercredi 28 juin une nouvelle loi pour encadrer les Cannabis Social Clubs. Il y aurait environ 800 CSC en Espagne dont la moitié en Catalogne. Jusqu’à présent, ces clubs catalans étaient dans un flou juridique. Cette nouvelle loi les autorise formellement. La nouvelle loi a été adoptée avec 118 voix pour, 8 contre et une abstention.
Contrairement aux coffee shops hollandais, les CSC espagnols sont réservés aux membres dont le nombre est limité. La cotisation annuelle est en général de 20 euros. On vend dans ces clubs plusieurs variétés de weed, du haschisch et des extractions. La consommation est autorisée sur place.
La nouvelle loi catalane interdit l’accès aux clubs aux moins de 18 ans. Les clubs ne vendront ni alcool, ni tabac. Pour éviter le tourisme cannabique, les nouveaux membres devront attendre 15 jours entre l’inscription et l’accès au club.
Chaque membre pourra acheter un maximum de 60 grammes de cannabis par mois sauf pour les usagers médicaux qui n’auront pas de limite mais devront présenter une prescription ou un dossier médical. La limite est fixée à seulement 20 grammes par mois pour les membres âgés de 18 à 21 ans. Chaque club pourra produire un maximum de 150 kilos par an.
La nouvelle loi prévoit la création d’un observatoire des CSC et la possibilité de créer de nouvelles taxes pour les clubs. Les clubs seront des associations à but non lucratif. Ils ne devront pas faire de bénéfices et seront inscrits dans une section spéciale du registre des associations catalanes. L’autoproduction de cannabis à titre individuel n’est pas réglementée par cette nouvelle loi.
ME
Pour en savoir plus : article en espagnol (Soft Secrets Espagne)
La nouvelle loi catalane interdit l’accès aux clubs aux moins de 18 ans. Les clubs ne vendront ni alcool, ni tabac. Pour éviter le tourisme cannabique, les nouveaux membres devront attendre 15 jours entre l’inscription et l’accès au club.
Chaque membre pourra acheter un maximum de 60 grammes de cannabis par mois sauf pour les usagers médicaux qui n’auront pas de limite mais devront présenter une prescription ou un dossier médical. La limite est fixée à seulement 20 grammes par mois pour les membres âgés de 18 à 21 ans. Chaque club pourra produire un maximum de 150 kilos par an.
La nouvelle loi prévoit la création d’un observatoire des CSC et la possibilité de créer de nouvelles taxes pour les clubs. Les clubs seront des associations à but non lucratif. Ils ne devront pas faire de bénéfices et seront inscrits dans une section spéciale du registre des associations catalanes. L’autoproduction de cannabis à titre individuel n’est pas réglementée par cette nouvelle loi.
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Pour en savoir plus : article en espagnol (Soft Secrets Espagne)
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