Le gérant du magasin Foxseeds Royan condamné à de la prison ferme

Le gérant du magasin Foxseeds de Royan a été condamné à de la prison ferme par le tribunal de Saintes, en Charentes-Maritimes, ce vendredi 12 septembre. Le gérant a été condamné à 12 mois de prison dont 9 avec sursis pour détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiant, provocation à l'usage illicite ou au trafic de stupéfiant et mise en danger d’autrui. En France, le statut des produits à base de chanvre / CBD reste très confus. Alors que certains gérants de magasins ont été relaxés par les tribunaux, d’autres ont été condamnés à de la prison ferme. Ça a notamment été le cas des gérants des magasins Street Shop, au début de l’année 2019. Ce sont principalement les fleurs de chanvre CBD qui posent problème aux autorités. Contrairement aux autres produits CBD comme l’huile ou le e liquid, les fleurs, maintenant vendues comme de la tisane par la plupart des boutiques de cannabis light, contiennent forcement des traces de THC. Mais la plupart des échantillons saisis dans les magasins ne dépassaient pas les 0,2 % de THC, la limite fixée par l’Union Européenne. Le gouvernement considère que cette limite ne concerne que les plantes en plein champ et non pas les « produits finis » destinés au grand public. De plus, la vente de fleurs de chanvre CBD peut être apparenté à de l’incitation à consommer du véritable cannabis. Le magasin Foxseeds vend differents produits à base de chanvre : graines de collection, huile sublingual, crèmes, shampoing, tisane… Le 19 février 2019, les policiers du commissariat de Royan sont venus perquisitionner la boutique. Selon le journal Sud Ouest, qui ne précise pas les teneurs exactes, 22 échantillons parmi les produits saisis contenaient du THC. Suite à cette perquisition, le gérant a été placé sous contrôle judiciaire. Selon Christelle Bellet, la procureure de Saintes, « c'est l'arrêté d’août 1990 qui s'applique. Il interdit la consommation ou la vente du THC, sauf dérogation et t il y a 3 conditions à remplir pour pouvoir y déroger : que ce soit du Cannabis Sativa L, que ce soit des fibres ou des graines, et que la plante contienne moins de 0.2% de THC, la plante, pas le produit fini » 462 grammes de produits contenant du THC auraient été retrouvés dans le magasin, selon la procureure. L’avocate de la défense Maitre Bérézanski conteste ces affirmations. : « Le parquet à voulu faire entrer des infractions dans les cases. L'analyse toxicologique n'a pas permis de doser le taux de THC. Il y a un vrai débat autour du texte de 1990 qui n'est plus adapté à la société : aujourd'hui l'activité de vente du chanvre à évolué. » La procureure a requis 6 mois ferme, 18 mois avec sursis de et l’interdiction de gestion d'un commerce. Le juge n’a pas totalement suivi les réquisitions très sévères de la procureure. Il a finalement condamné le gérant à 12 mois de prison dont 3 fermes, sans mandat de dépôt. Le gérant de Foxseeds Royan devrait faire appel de cette décision.