Le cannabis dans le monde: de la légalité encadrée à la peine de mort
Petit état des lieux de la législation dans le monde par l'Encod
Petit état des lieux de la législation dans le monde par l'Encod
La légalisation de la vente du cannabis à usage récréatif dans deux Etats américains ainsi qu’en Uruguay a relancé le débat sur la dépénalisation. Tolérés dans certaines contrées, totalement interdits dans d’autres, la marijuana et le haschich sont régis par des lois extrêmement variées suivant les pays. Petit état des lieux des législations dans le monde.
Par Christophe Carmarans
Par Christophe Carmarans
Consommation légale mais encadrée
Les Pays-Bas ont joué un rôle de précurseur en Europe en dépénalisant le cannabis dès 1976, ce qui entraîna l’ouverture des premiers coffee-shops, ces établissements où la vente de cannabis est contrôlée et limitée (la tolérance est passée de 30 g à 5 g par personne). La culture du cannabis est également autorisée (cinq plants par personne) mais uniquement pour usage personnel. En revanche le trafic de cannabis est illégal et passible de peines de prison.
L’Uruguay a pour sa part adopté la liberté totale en décembre 2013 et fait désormais office de pays le plus permissif au monde pour l’usage de la marijuana à des fins récréatives. A compter du mois d’avril 2014, la culture et la possession de cannabis seront légaux et la vente sera autorisée en pharmacie. Les surfaces cultivées ou quantités consommées seront toutefois sujettes à caution. La loi prévoit qu’outre l’achat en pharmacie, les consommateurs pourront opter pour l’auto-culture, dans la limite de six plants et 480 grammes par an ou l’adhésion à des clubs de producteurs, de 15 à 45 membres et 99 plants.
Profitant d’un assouplissement de la loi au niveau fédéral, deux Etats des Etats-Unis - le Colorado et l’Etats de Washington - autorisent l’usage du cannabis à des fins récréatives depuis le 1er janvier 2014. Concrètement, seule la possession de cannabis est autorisée après achat dans des établissements détenteurs d’une licence, à hauteur de 28 g par personne pour les résidents de l’Etat et de 5 g pour les non-résidents.
Consommation dépénalisée
Après avoir été très loin dans la dépénalisation, l’Espagne adopte désormais une politique beaucoup plus stricte puisque la vente de cannabis y est désormais interdite. En revanche, la culture, la consommation et la possession (à hauteur de 50 g par personne) sont autorisées. Le Portugal adopte sensiblement la même politique. L’achat, l’usage et la détention sont dépénalisés. Seule la quantité diffère par rapport à l’Espagne (25 g par personne).
Au Danemark la consommation de cannabis a été dépénalisée en 1993 et les usagers ne sont donc pas sanctionnés pénalement. La possession pour usage personnel est fixée à 10 g. Au-delà, elle est passible d’une amende, voire d’une peine de prison. En Italie également l’usage est dépénalisé et décriminalisé mais la quantité maximale autorisée n’est que d’un demi-gramme par personne.
La République Tchèque se montre beaucoup plus permissive. Depuis 2010, l’usage du cannabis est toléré à condition de le consommer chez soi et de ne détenir que de petites quantités : 15 g pour la marijuana et 5 g pour la résine.
Cette approche est également répandue en Amérique du sud comme au Pérou et en Argentine qui ont respectivement décriminalisé l’usage du cannabis en 2003 et en 2009 et où sa possession n’est punie qu’au-dessus d’une certaine quantité par personne (8 g au Pérou). C’est aussi le cas en Colombie qui autorise jusqu’à 22 g par personne ainsi que l’usage de la cocaïne à titre personnel, à hauteur d’1 g par personne. C’est le seul exemple au monde de permissivité en matière de drogues dures avec le Mexique qui a dépénalisé l’usage personnel de toutes les drogues en quantité limitée (marijuana mais aussi cocaïne, héroïne, ecstasy etc.) en avril 2009 ! Les quantités légales sont définies par le ministère de la Santé : 5 g en ce qui concerne le cannabis (et 0,5 g pour la cocaïne).
En Inde, comme ici à Calcutta, l’usage du cannabis fait partie de la tradition chez les Sadhus.
Consommation illégale mais tolérée
De nombreux pays se contentent désormais de punir la possession de cannabis en petite quantité par une simple amende ce qui équivaut à une dépénalisation de fait. C’est le cas par exemple en Belgique ou un utilisateur surpris avec 3 g ou moins ne risque rien. Idem en Allemagne où en-dessous de 6 g l’usager n’a rien à craindre des autorités.
Un peu comme aux Etats-Unis, la loi diffère selon les États en Australie. En Australie méridionale la possession du cannabis a été dépénalisée mais peut faire l’objet d’une simple amende. Ailleurs, la loi est plus sévère.
En Russie, la culture du cannabis a été dépénalisée en 2010 à condition de ne pas posséder plus de 20 plants. En ce qui concerne les usagers, ils ne risquent qu’une amende s’ils ne sont pas en possession de plus de 6 g.
Au Brésil, la possession de cannabis et sa culture sont répréhensibles et peuvent entrainer des peines de prison en cas de saisie de grosses quantités. Pour les petites quantités en revanche, les contrevenants ne risquent guère plus qu’un avertissement agrémenté d’un stage de prévention en cas de récidive.
L’Inde, le Pakistan et le Népal sont des exemples particuliers car si le cannabis y est illégal dans les faits, son usage est très répandu parmi la population locale (et aussi chez les touristes de passage) car sa culture fait partie de la tradition dans de nombreuses régions. Même cas de figure au Cambodge ou le commerce individuel du cannabis fait rarement l’objet de poursuites.
Consommation illégale et réprimée
Alors que dans le monde, la tendance va, sinon vers la légalisation du moins vers un allègement des peines et un assouplissement des lois, certain pays occidentaux résistent encore sans obtenir d’ailleurs des résultats très probants. LaFrance par exemple est actuellement le pays d’Europe où la consommation de cannabis est la plus élevée alors que le simple usage peut être passible d’un an d’emprisonnement même si les peines maximales ne sont jamais pratiquées sauf cas exceptionnel.
L’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovaquie, ou encore la Roumanie continuent de réprimer sévèrement l’usage du cannabis. En Grande-Bretagne, la possession peut théoriquement entraîner une peine de prison qui peut aller jusqu’à 5 ans mais, dans les faits, un usager surpris avec une petite quantité ne risque qu’une amende à la première infraction. Les pays scandinaves se montrent également assez sévères en matière de répressions, le plus inflexible étant la Finlande où la loi ne fait pas la distinction entre drogue do uce et drogue dure et où la consommation est une infraction pénale passible de deux ans de prison.
Ailleurs qu’en Europe, les peines encourues varient fortement en fonction des pays, des cultures ... et parfois du profil des contrevenants. Souvent, la simple possession peut suffire à passer plusieurs années derrière les barreaux, même pour des quantités minimes. Cela peut aller de quatre ans de prison dans les Emirats Arabes Unis jusqu’à la peine de mort dans un pays comme la Malaisie où la possession de 15 g de cannabis est assimilée à du trafic !
Les Pays-Bas ont joué un rôle de précurseur en Europe en dépénalisant le cannabis dès 1976, ce qui entraîna l’ouverture des premiers coffee-shops, ces établissements où la vente de cannabis est contrôlée et limitée (la tolérance est passée de 30 g à 5 g par personne). La culture du cannabis est également autorisée (cinq plants par personne) mais uniquement pour usage personnel. En revanche le trafic de cannabis est illégal et passible de peines de prison.
L’Uruguay a pour sa part adopté la liberté totale en décembre 2013 et fait désormais office de pays le plus permissif au monde pour l’usage de la marijuana à des fins récréatives. A compter du mois d’avril 2014, la culture et la possession de cannabis seront légaux et la vente sera autorisée en pharmacie. Les surfaces cultivées ou quantités consommées seront toutefois sujettes à caution. La loi prévoit qu’outre l’achat en pharmacie, les consommateurs pourront opter pour l’auto-culture, dans la limite de six plants et 480 grammes par an ou l’adhésion à des clubs de producteurs, de 15 à 45 membres et 99 plants.
Profitant d’un assouplissement de la loi au niveau fédéral, deux Etats des Etats-Unis - le Colorado et l’Etats de Washington - autorisent l’usage du cannabis à des fins récréatives depuis le 1er janvier 2014. Concrètement, seule la possession de cannabis est autorisée après achat dans des établissements détenteurs d’une licence, à hauteur de 28 g par personne pour les résidents de l’Etat et de 5 g pour les non-résidents.
Consommation dépénalisée
Après avoir été très loin dans la dépénalisation, l’Espagne adopte désormais une politique beaucoup plus stricte puisque la vente de cannabis y est désormais interdite. En revanche, la culture, la consommation et la possession (à hauteur de 50 g par personne) sont autorisées. Le Portugal adopte sensiblement la même politique. L’achat, l’usage et la détention sont dépénalisés. Seule la quantité diffère par rapport à l’Espagne (25 g par personne).
Au Danemark la consommation de cannabis a été dépénalisée en 1993 et les usagers ne sont donc pas sanctionnés pénalement. La possession pour usage personnel est fixée à 10 g. Au-delà, elle est passible d’une amende, voire d’une peine de prison. En Italie également l’usage est dépénalisé et décriminalisé mais la quantité maximale autorisée n’est que d’un demi-gramme par personne.
La République Tchèque se montre beaucoup plus permissive. Depuis 2010, l’usage du cannabis est toléré à condition de le consommer chez soi et de ne détenir que de petites quantités : 15 g pour la marijuana et 5 g pour la résine.
Cette approche est également répandue en Amérique du sud comme au Pérou et en Argentine qui ont respectivement décriminalisé l’usage du cannabis en 2003 et en 2009 et où sa possession n’est punie qu’au-dessus d’une certaine quantité par personne (8 g au Pérou). C’est aussi le cas en Colombie qui autorise jusqu’à 22 g par personne ainsi que l’usage de la cocaïne à titre personnel, à hauteur d’1 g par personne. C’est le seul exemple au monde de permissivité en matière de drogues dures avec le Mexique qui a dépénalisé l’usage personnel de toutes les drogues en quantité limitée (marijuana mais aussi cocaïne, héroïne, ecstasy etc.) en avril 2009 ! Les quantités légales sont définies par le ministère de la Santé : 5 g en ce qui concerne le cannabis (et 0,5 g pour la cocaïne).
En Inde, comme ici à Calcutta, l’usage du cannabis fait partie de la tradition chez les Sadhus.
Consommation illégale mais tolérée
De nombreux pays se contentent désormais de punir la possession de cannabis en petite quantité par une simple amende ce qui équivaut à une dépénalisation de fait. C’est le cas par exemple en Belgique ou un utilisateur surpris avec 3 g ou moins ne risque rien. Idem en Allemagne où en-dessous de 6 g l’usager n’a rien à craindre des autorités.
Un peu comme aux Etats-Unis, la loi diffère selon les États en Australie. En Australie méridionale la possession du cannabis a été dépénalisée mais peut faire l’objet d’une simple amende. Ailleurs, la loi est plus sévère.
En Russie, la culture du cannabis a été dépénalisée en 2010 à condition de ne pas posséder plus de 20 plants. En ce qui concerne les usagers, ils ne risquent qu’une amende s’ils ne sont pas en possession de plus de 6 g.
Au Brésil, la possession de cannabis et sa culture sont répréhensibles et peuvent entrainer des peines de prison en cas de saisie de grosses quantités. Pour les petites quantités en revanche, les contrevenants ne risquent guère plus qu’un avertissement agrémenté d’un stage de prévention en cas de récidive.
L’Inde, le Pakistan et le Népal sont des exemples particuliers car si le cannabis y est illégal dans les faits, son usage est très répandu parmi la population locale (et aussi chez les touristes de passage) car sa culture fait partie de la tradition dans de nombreuses régions. Même cas de figure au Cambodge ou le commerce individuel du cannabis fait rarement l’objet de poursuites.
Consommation illégale et réprimée
Alors que dans le monde, la tendance va, sinon vers la légalisation du moins vers un allègement des peines et un assouplissement des lois, certain pays occidentaux résistent encore sans obtenir d’ailleurs des résultats très probants. LaFrance par exemple est actuellement le pays d’Europe où la consommation de cannabis est la plus élevée alors que le simple usage peut être passible d’un an d’emprisonnement même si les peines maximales ne sont jamais pratiquées sauf cas exceptionnel.
L’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovaquie, ou encore la Roumanie continuent de réprimer sévèrement l’usage du cannabis. En Grande-Bretagne, la possession peut théoriquement entraîner une peine de prison qui peut aller jusqu’à 5 ans mais, dans les faits, un usager surpris avec une petite quantité ne risque qu’une amende à la première infraction. Les pays scandinaves se montrent également assez sévères en matière de répressions, le plus inflexible étant la Finlande où la loi ne fait pas la distinction entre drogue do uce et drogue dure et où la consommation est une infraction pénale passible de deux ans de prison.
Ailleurs qu’en Europe, les peines encourues varient fortement en fonction des pays, des cultures ... et parfois du profil des contrevenants. Souvent, la simple possession peut suffire à passer plusieurs années derrière les barreaux, même pour des quantités minimes. Cela peut aller de quatre ans de prison dans les Emirats Arabes Unis jusqu’à la peine de mort dans un pays comme la Malaisie où la possession de 15 g de cannabis est assimilée à du trafic !
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