Des nouvelles de la contraventionnalisation
On n’avait pas eu beaucoup de nouvelles de ce projet de loi depuis les auditions menées par la Mission parlementaire en septembre dernier. Les policiers, les juges, les professionnels de santé, les experts et les associations d’usagers avaient été auditionnés à l’Assemblée Nationale. La contraventionnalisation faisait partie du programme d’Emmanuel Macron mais, contrairement à ce qu’il laissait sous-entendre lorsqu’il était encore candidat, elle sera très éloignée d’une véritable dépénalisation du cannabis.
La ministre de la justice Nicole Belloubet l’a confirmé vendredi dernier : la consommation de cannabis sera bientôt contraventionnalisée. Cette mesure fera partie de la révision de la procédure pénale que la ministre devra présenter dans les prochaines semaines.
Selon une étude du Think Tank « bi partisan », Le Jour D’Après, deux possibilités :
1. Une amende dont le montant serait fixé entre 100 et 150 euros pour moins de 5 grammes, sans possibilité de garde à vue en dessous de cette limite.
2. Une amende forfaitaire de 320 euros, qui est le montant moyen des amendes demandées par les tribunaux, avec la possibilité d’avoir recours à la garde à vue. Dans ce cas, la consommation de cannabis resterait un délit. Il s’agirait du scénario privilégié par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb.
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