CBD : The Pot Company face à la justice

Sur le front du CBD, il règne une grande confusion et plusieurs signaux contradictoires sont envoyés par les différentes autorités. Une chose est sûre : la répression continue. Les gardes à vue, fermetures et mises en examen se succèdent partout en France. Le gouvernement veut toujours interdire l’herbe CBD ou cannabis light. Le 28 janvier dernier, le Tribunal de Bonneville en Haute-Savoie a pourtant relaxé les gérants d’une boutique de chanvre bien-être située à La-Roche-Sur-Foron, qui vendait des fleurs CBD à moins de 0,2 % de THC. La décision aurait pu faire jurisprudence. Mais, le 14 février le Tribunal de Toulouse a condamné les deux gérants des boutique Street Shop, qui éteint déjà en détention provisoire depuis un mois, à 12 mois de prison, dont 10 avec sursis, et maintien en détention. Les gérants sont accusés de trafic des stupéfiants (herbe CBd pourtant légales et incitation à l’usage de stupéfiants (vente de sachets et de balances). Cette semaine, nous avons reçu le communiqué de presse d’une boutique de chanvre de Dijon The Pot Company. Ce magasin a ouvert le 12 juillet 2018 mais a du rapidement fermer ses portes. Le 22 août, les gérants ont été placés sous contrôle judiciaire, après une perquisition, et une fermeture de 6 mois a été ordonnée. Contrairement à la plupart des cas, cette boutique ne vendait pas d’herbe CBD mais uniquement des produits CBD, comme de l’huile, qui ne contient pas du tout de THC .Les gérants ont été relaxés en appel mais l’avocat a décidé de se pourvoir en cassation. Les commerçants devront donc comparaître à nouveau devant un tribunal, cette fois-ci devant la cour de cassation, la plus haute juridiction française/ Voici le communiqué de presse de The Pot Company. Communiqué de presse Jeudi 28 février 2019 The Pot Company : une boutique de chanvre légal devant la Cour de Cassation Ouverte le 12 juillet 2018, la boutique The Pot Company à Dijon avait tout pour plaire. Lancée après plusieurs semaines de démarches administratives, les amis qui avaient décidé d’ouvrir un espace dédié au chanvre voyaient enfin leur projet concrétisé. Mais voilà, après une perquisition le 20 août, la mise en garde à vue des dirigeants, la saisie de l’ensemble de la marchandise et du matériel, l’entreprise florissante a connu un net arrêt. Dès lors, les gérants - dont on rappelle qu’ils ne proposaient ni fleur, ni résine de chanvre, ont contesté les décisions, ont interjeté appel de la décision de la Chambre d’instruction et ont finalement gagné cet appel le 25 octobre par une décision ordonnant la levée des deux mises sous contrôles judiciaires. Le procureur de la République de Dijon, si prompt à défendre une ligne gouvernementale aujourd’hui intenable, s’est donc pourvu en cassation le 29 novembre de la même année. Aujourd’hui, The Pot Company doit donc encore j ustifier du caractère licite de ses produits et défendre les précédents jugements. L’entreprise continue la bataille car elle souhaite faire triompher le droit. Dès lors, elle appelle au soutien les entreprises de la filière ainsi que les consommateurs qui sont en droit de défendre leur droit essentiel à acheter et consommer des produits licites à l’accompagner dans ses démarches et à soutenir une bataille qui devient nationale. En effet, le 2 avril prochain, une audience publique aura lieu à la Cour de Cassation. Quelques semaines plus tard, une décision sera rendue par la plus haute chambre juridictionnelle en France et cette décision impactera l’ensemble de la filière. Pour permettre à The Pot Company de bénéficier de la meilleure défense, il est utile de s’unir et de mutualiser les ressources. L’entreprise lance donc une cagnotte pour bénéficier du soutien du mouvement. Depuis le 22 février 2019, The Pot Company vous accueille au 3 1 rue Guillaume Tell Dijon contact@thepotcompany.fr