Cannabis social club Vendée: part II
Affaire reportée au 18 juin
Affaire reportée au 18 juin
La semaine dernière, le procureur de la République a fait savoir qu'il réquérait la dissolution du cannabis social club, dont les statuts associatifs avaient été déposés le 25 mars à la préfecture. Hervé Lollic assignait du coup les deux membres déclarés, devant le tribunal de grande instance, à La Roche-sur-Yon.
Cet après-midi, Anthony et Renaud ont répondu à la convocation à l'audience civile, où le dossier devait être jugé.
Leur avocate, Me Anne-Sophie Sarday, a demandé le renvoi de l'affaire, afin d'avoir le délai suffisant pour préparer la défense. L'affaire est reportée au 18 juin. Les deux Vendéens, originaires du Poiré-sur-Vie, attendent désormais l'inscription du cannabis social club au journal officiel, afin de commencer leur «activité». Le but associatif, rappelons-le, est de «permettre à ses adhérents de se procurer leur consommation personnelle de chanvre, sans avoir recours aux trafics de stupéfiants, de fournir aux adhérents du chanvre de qualité, naturel, biologique et sans produit de coupe. »
Source : http://www.ouest-france.fr
Rappel des faits:
- 25 mars, une centaine de personnes se déplacent dans les différentes préfectures en France pour déposer les statuts des Cannabis Social Clubs en tant qu'association à but non lucratif (loi 1901).
- Objectif : prôner la dépénalisation du cannabis et l'autoproduction. Contrecarrer le trafic et mieux contrôler la qualité du produit pour protéger les consommateurs. Les membres de ces associations cultivent du cannabis et partagent leur production sans en faire commerce.
- En Pays de la Loire, un Cannabis Social Club est déclaré en préfecture de La Roche-sur-Yon et un deuxième en Nantes.
- 29 mars : les cinq membres du Cannabis Social Club vendéen reçoivent un papier officiel avec leur numéro d'association.
- 30 mars : Bruno Retailleau, sénateur de Vendée, annonce qu'il saisit la justice au sujet de la demande de constitution de l'association "Cannabis social club" de Vendée.
Et maintenant ?
- Le cas du porte-parole du mouvement, Dominique Broc, a été mis en délibéré au 18 avril par le tribunal correctionnel de Tours.
- Les membres du Cannabis Social Club de Vendée étaient convoqués devant le Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon aujourd'hui mardi. Une audience reportée au 18 juin car la justice n'a pas respecté le délai légal de 15 jours entre l'assignation et l'audience.
Source: France3
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