Cannabis : petit tour d'Europe des législations

Hollande, Allemagne, France, Finlande, ...

Alors que l’Uruguay a été le premier pays en décembre dernier à légaliser la consommation, la vente et le transport de cannabis, le Colorado est devenu le 1er janvier le premier État américain à autoriser son usage récréatif dans des coffee-shops. Dans d’autres États américains ou encore au Canada, l’usage thérapeutique de cette substance est autorisé. Et chez nous ? Tour d’horizon des différentes législations en Europe.

 Allemagne. En Allemagne, son simple usage n’est pas pénalisé mais la possession, culture etc. est une infraction. Cependant, la possession d’une faible quantité de cannabis exclusivement destinée à la consommation personnelle et occasionnelle n’est pas sanctionnée dès lors qu’elle ne présente pas de danger pour les tiers. Les seuils à ne pas dépasser ont été fixés par les Lands et varient de 6 à 15 grammes. Afin de réguler l’usage thérapeutique, l’Allemagne s’inspire du modèle de son voisin néerlandais, qui distribue sur ordonnance depuis 2003.

Belgique. Depuis 2005, une directive permet aux personnes majeures de posséder trois grammes de cannabis ou de cultiver une plante pour sa propre consommation. Sauf circonstances aggravantes ou trouble à l’ordre public. Attention, la détention de cannabis reste un délit ! Un procès-verbal sera toutefois systématiquement dressé pour toute constatation de détention de cannabis. Il est également interdit de posséder et de consommer du cannabis dans des lieux publics, dans un établissement scolaire ou à proximité et en prison.

Danemark. La loi du 31 août 1993 sur les substances euphorisantes n’interdit pas explicitement la consommation du cannabis, mais en interdit toutes les autres opérations (vente, livraison, transformation, possession…). Cependant, dans les faits, une quantité de cannabis inférieure à dix grammes est généralement présumée correspondre aux besoins personnels et le contrevenant reçoit alors seulement un avertissement.

Espagne. Depuis 2006, la vente de graines est légalisée. La possession ou la consommation de cannabis est interdite dans les lieux publics mais autorisée dans les lieux privés. De plus, la culture de plants de cannabis est autorisée dans un lieu privé. Depuis la fin des années 1990, les tribunaux espagnols font la différence entre la consommation de cannabis médical et de cannabis récréatif. Le cannabis médical est donc depuis cette période en phase de légalisation.

Finlande. En Finlande, le cannabis est interdit. Cependant un malade a obtenu une autorisation en 2006 pour l’utilisation de cannabis médical.

 France. La loi française interdit la production, la détention, la vente, l’achat et l’usage de stupéfiants, avec des sanctions plus ou moins sévères selon l’acte. Le trafic, c’est-à-dire la détention, le transport, l’offre, la cession ou l’acquisition de stupéfiant, est puni d’une peine de prison d’une durée maximale de dix ans ou d’une amende pouvant atteindre 750 000 euros. Le simple usage n’est normalement puni que d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. Quant à la production, même pour usage personnel, celle-ci est passible d’une peine maximale de vingt ans de réclusion criminelle ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 000 euros.

Le ministre de l’intérieur Manuel Valls a annoncé en avril 2013 son intention soumettre à contravention la détention de petite quantité de cannabis, sans toutefois détailler ce qu’était une petite quantité ni préciser le montant de la contravention en question. Le 5 juin 2013, un décret autorise la mise sur le marché à des médicaments contenant du cannabis et ses dérivés.

Grande-Bretagne. Depuis 2001, même si la possession reste toujours une infraction pénale, la peine maximale pour possession et usage personnel a été réduite de cinq à deux ans de réclusion. De plus, les chefs des services de police ne préconisent les arrestations que dans certains cas précis tels que fumer en public ou en présence de mineurs.

Italie. La quantité maximale autorisée pour la consommation personnelle est de 500 mg. Au-delà, la possession est assimilée à du trafic. Depuis avril 2013, l’usage de cannabis thérapeutique est en revanche autorisé.

Portugal. Une loi de 2000 a dépénalisé la consommation de produits stupéfiants. Elle a aussi dépénalisé leur acquisition et leur détention lorsque celles-ci sont liées à la consommation personnelle, mais seulement dans la mesure où la quantité détenue n’excède pas les besoins d’une personne pendant dix jours (soit cinq grammes pour le hashish et 25 grammes pour le cannabis). Ces infractions sont désormais du domaine de l’infraction administrative et non plus du pénal. La sanction consiste en principe en une amende comprise entre 25 et 150 euros pour les consommateurs. Pour la culture, la loi diffère en fonction de l’ampleur de la culture de 30 jours-amende en cas de culture à des fins personnelles à 12 ans de prison en cas de culture pour la revente.

République tchèque. La République tchèque tolère la possession de petites quantités de cannabis : jusqu’à 15 grammes de marijuana et 5 grammes de résine. L’utilisation de cannabis thérapeutique est récemment devenue légale.

Suisse. Tout cannabis qui contient plus de 1 % de THC est considéré comme un stupéfiant au niveau fédéral. Ainsi, la possession, la détention, la culture, la fabrication et le commerce de cannabis sont interdits, et sont érigées en infractions pénales, passibles de trois ans de prison ou d’une amende. La possession de moins de 10 g, par contre, n’est depuis le 28 septembre 2012, plus une infraction pénale, mais est punie d’une amende de 100 francs.

Coffee-shops: le cas hollandais

Bien avant le Colorado, les Pays-Bas ont autorisé les coffee-shops à avoir pignon sur rue dès1976. En 2010, un quart des municipalités néerlandaises avaient au moins un coffee-shop sur leur territoire.

Un coffee-shop peut proposer une offre diversifiée allant jusqu’à 200 produits différents (cannabis séché et résine confondus). À leurs côtés fleurissent aussi les smartshops, établissements vendant des graines de cannabis, d’autres psychotropes (champignons hallucinogènes et plantes psychotropes) mais aussi tout un panel d’ustensiles servant à leur consommation.

Une offre qui génère un fort tourisme « cannabique » en provenance des pays limitrophes comme l’Allemagne ou la Belgique.

Mais au Pays-Bas, tout le monde ne regarde pas cette législation d’un bon œil. Ainsi, depuis 1999, les maires peuvent fermer les coffee-shops au motif de nuisances ou d’infraction à la loi sur l’opium. Par ailleurs, depuis 2008, aucun coffee-shop n’est toléré dans un périmètre de 250 mètres autour d’une école.

En 2011, les ministres néerlandais de la Santé et de la Justice projettent même d’interdire l’accès aux étrangers dans tous les coffee-shops du pays d’ici à 2012 pour limiter le tourisme de la drogue dont le pays fait l’objet. En outre, les consommateurs néerlandais devront acquérir une licence auprès d’un coffee-shop, lequel ne pourra compter plus de 2000 clients tous disposant d’une « carte cannabis ».

Mise en place dans un premier temps dans le sud du pays, où elle entre en vigueur en mai 2012, cette loi devait prendre effet dans le reste du territoire le 1er janvier 2013. Mais entre-temps, la « carte cannabis » a été supprimée et il a été donné la possibilité à chaque commune de légiférer comme elle le souhaite. Le maire d’Amsterdam a aussitôt déclaré que cette limitation ne serait pas mise en place dans sa ville qui attire chaque année environ sept millions de touristes, dont un million et demi poussent la porte d’un des 220 coffee-shops de la capitale néerlandaise.

Source : http://www.lavoixdunord.fr