Cannabis médical : le décret a enfin été publié !
On l’attendait depuis plusieurs années : le décret qui autorise l’expérimentation du cannabis médical a enfin été signé par le premier ministre Jean Castex et le ministre de la santé Olivier Véran.
Cette expérimentation mise en place par l’Agence nationale de sécurité des médicaments (ANSM) a déjà été retardée plusieurs fois. En 2013, la ministre de la santé du gouvernement Hollande, Marisol Touraine a publié un premier décret qui a réintégré le cannabis médical dans la pharmacopée française. Mais c’est seulement après l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 que l’expérimentation a été envisagée. La mise en place de deux Comités scientifiques temporaires successifs a été nécessaire pour autoriser, puis définir les modalités de cette expérimentation. L’expérimentation du cannabis à usage médical devait théoriquement commencer au début de l’année 2020. Après la création d’un premier Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) en 2018 qui a validé le principe, un deuxième Comité a été mis en place en 2019 pour définir plus précisément les conditions de l’expérimentation. Ce deuxième comité était toujours présidé par Nicolas Authier et composé de 18 personnes, professionnels de santé et représentants d’association de patients.
La crise du Covid a retardé les travaux du comité et l’expérimentation a été encore repoussée. Le décret N°2020-1230 a été signé le 7 octobre dernier. Il concerne les « modalités de mise en œuvre de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis ». Il autorise par dérogation l’importation, le transport et le stockage de produits stupéfiants. Comment participer à cette expérimentation en tant que patient ? Si votre pathologie rentre dans le cadre de l’expérimentation, vous devrez vous adresser à votre médecin spécialiste. « Les médicaments utilisés pendant l'expérimentation font l'objet d'une prescription initiale par des médecins volontaires et formés conformément aux dispositions du présent article, exerçant dans des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques. » Un médecin de ville pourra ensuite prendre le relais et les médicaments à base de cannabis seront disponibles dans les pharmacies.
La répartition des 3000 patients en fonction des pathologies autorisés a été définie à l’avance : 750 places pour les patients atteint de douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies accessibles, 500 places pour les patients atteints de certaines formes d’épilepsie pharmaco résistantes, 500 places pour certains symptômes rebelles en oncologie, liés au cancer ou au traitement anticancéreux, 500 places pour les patients dans les situations palliatives et 750 places pour les patients atteints de sclérose en plaques ou d'autres pathologies du système nerveux central. La culture du cannabis médical étant toujours interdite en France, seules les entreprises étrangères ont la possibilité de candidater pour les 12 lots définis par l’ANSM. Trois ratios THC / CBD adaptés au différentes pathologies seront proposés : ratio THC dominant (à titre indicatif THC 20 : CBD 1), ratio équilibré (à titre indicatif THC 1 : CBD 1) et ratio CBD dominant (à titre indicatif THC 1 : CBD 20). Le cannabis sera disponible avec les trois ratios sous plusieurs formes : fleurs (pour la vaporisation), huile ou de forme orale (gélule ou solution buvable). Les entreprises étrangères qui souhaitent fournir le cannabis médical avaient jusqu’au 24 novembre pour envoyer leur candidature et les échantillons des produits au Pôle surveillance du marché des médicaments chimiques et des autres produits de santé. L’expérimentation est maintenant financée par la sécurité sociale et le décret a été publié. Le feu est donc passé au vert pour démarrer cette expérimentation au tout début de l’année 2021 et pour une période de deux ans. (OF)
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