Cannabis light : les gérants d’une boutique relaxés par le tribunal de Bonneville

En France, les mises en examen des gérants de boutiques qui vendent de l’herbe CBD se sont multipliées ces derniers mois. Alors qu’à Toulouse, deux vendeurs de CBD ont été placés en détention provisoire, en Haute-Savoie, les gérants de la boutique de produits au chanvre Organiquement Votre, située à La-Roche-Foron, ont été relaxés ce lundi 28 janvier par le tribunal de Bonneville. Dans cette commune proche de la frontière suisse, William et Julien ont ouvert en février 2107 cette boutique de produits bien être qui vend du chanvre alimentaire et des produits CBD, notamment sous forme de fleurs, ce qui a pour conséquence de contrarier les autorités. En effet, le gouvernement et la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) ont décrété que ces fleurs de chanvre étaient illégales. La loi européenne autorise pourtant le chanvre issu des semences certifiées qui contient moins de 0,2 % de THC, que soit dans la plante elle-même ou dans les produits finis destinés à la commercialisation. Les fleurs vendues dans la boutique étaient bien issues des variétés autorisées par la communauté européenne et le taux de THC avait été testé en laboratoire. Les deux gérants respectaient donc parfaitement la loi. La boutique a été perquisitionnée par les gendarmes le 28 juin 2018 et des produits ont été saisis : « En passant de la graine de chanvre à la crème pour les articulations, ils n'ont pas hésités à emmener des casquettes, tee-shirts et autres accessoires. Le tout pour un montant d'un peu plus de 25.000€, prix de vente. » Après être resté tout l’été sans nouvelles des autorités, William et Julien ont été auditionnés puis placés en garde à vue pendant 36 heures début septembre. Les deux gérants ont ensuite été placés sous contrôle judiciaire et jugés le 20 décembre dernier. Pendant cette période, la boutique est tout de même restée ouverte. Le verdict a été finalement été prononcé le 28 janvier. Les gérants d’Organiquement Votre ont été défendus par Maitre Boin qui a réussi à obtenir la relaxe. La boutique adhère également au Syndicat du chanvre bien être. Cette relaxe est une bonne nouvelle pour tous les entrepreneurs du chanvre et pourrait faire jurisprudence.