Cannabis: ce que prévoit la proposition de loi écologiste

Pour un usage contrôlé du cannabis

Ce que le texte, présenté par la sénatrice EELV Esther Benbassa, autorise, ce qu'il interdit.

Revue de détail.

La sénatrice écologiste du Val-de-Marne Esther Benbassa présente ce jeudi 6 février une proposition de loi pour autoriser l'usage et la vente du cannabis, que le groupe Europe Écologie Les Verts (EELV) a déposé la semaine dernière. Le texte propose d'"autoriser l'usage contrôlé du cannabis". Que prévoit-il vraiment ?

Ce que le texte autorise
La vente au détail et l’usage, à des fins non thérapeutiques, du cannabis ou de ses produits sont autorisés.

La vente au détail est confiée à l’administration, qui l’exerce par l’intermédiaire de débitants. ( main mise de l'etat et des sociétés pharmaceutiques aux detriment des milatants de la premiere heure ; avis de cannabis-infos )

Le cannabis est vendu dans des emballages mentionnant sa composition intégrale et sa teneur en tétrahydrocannabinol (THC). Ces emballages portent également un message à caractère sanitaire inspiré de ceux figurant sur les paquets de cigarettes.

Le Conseil d’Etat fixe par décret :

    les caractéristiques des produits autorisés
    les conditions d’autorisation et de contrôle de la production, de la fabrication, de la détention et de la circulation des produits
    la quantité autorisée pour la détention et la vente au détail

C'est au ministre chargé de la Santé que revient de déterminer la teneur maximale en THC des produits. ( Thc au plus bas , pour les gens qui fument depuis xxx années : un retour au marché noir et a l'autoproduction ; avis de cannabis-infos )

L’État organise des campagnes d’information et de prévention des risques inhérents à l’usage de produits stupéfiants, notamment dans les collèges et lycées.

Ce que le texte interdit

- La vente sans avoir la qualité de débitant (passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, selon la proposition de loi). ( en gros les industries vont raffler la mise par apport aux cultivateurs et militant de la premiere heure  ; avis de cannabis-infos )

- La vente de quantités supérieures à celles fixées par décret (même peine encourue).

- La vente aux mineurs (même peine encourue). La personne qui délivre le cannabis peut exiger de tout client qu’il établisse la preuve de sa majorité.

- La détention de quantités supérieures à celles fixées par décret (passible d’un an d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende).

- L’usage de cannabis dans les lieux publics, dans les lieux affectés à un usage collectif et dans les moyens de transport collectifs (même peine).

- La distribution gratuite de cannabis.

- La vente en distributeurs automatiques.

- La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du cannabis.

- La proposition de loi prévoit la possibilité de prendre des arrêtés pour interdire l’installation de débits de cannabis autour des établissements scolaires ou accueillant des mineurs.

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com