Assemblée Nationale : création d’une mission d’information sur le cannabis

Ces dernières semaines, la légalisation du cannabis a encore fait la une de l’actualité. Jamais les hommes politiques ne s’étaient autant engagés sur le sujet : tribunes dans les médias, proposition de loi à l’Assemblée Nationale, rapport du Conseil d’analyse économique, débat au Conseil de Paris et feu vert de l’ANSM pour l’expérimentation du cannabis thérapeutique. Suite à ces differents événements, plusieurs députés viennent d’annoncer la mise en place d’une Mission d’information parlementaire sur les différents usages du cannabis. La Mission débutera ses travaux à la rentrée. La création de cette mission a été annoncée à la fin du colloque sur le « chanvre bien-être » organisé ce jeudi à l’Assemblée par le député de la Creuse Jean-Baptise Moreau (La république en marche) et plusieurs parlementaires en collaboration avec le Syndicat professionnel du chanvre. On nous avait déjà annoncé il y a quelques semaines, la création de cette mission parlementaire mais elle devait au départ, concerner uniquement le secteur du « chanvre bien-être » (cannabis light / CBD). Suite au récents événements et à l’intérêt grandissant des citoyens français, la mission d’information couvrira finalement les trois usages du cannabis : « bien-être », thérapeutique et récréatif. « Notre objectif est d’apporter des réponses claires aux demandes des citoyens sur les différents usages du cannabis, alors que l’opinion publique en France présente un intérêt grandissant pour une évolution de la réglementation actuelle. » a déclaré Jean-Baptiste Moreau. Nous savons déjà que ces travaux ne mèneront pas à la légalisation ou à la dépénalisation immédiate du cannabis récréatif. En effet, Emmanuel Macron et Édouard Philippe y sont toujours fermement opposées, comme la majorité des députés. Mais cette mission est encore une occasion de faire avancer le débat. Les associations d’usagers seront probablement à nouveau auditionnées à l’Assemblée nationale, comme ça a été le cas pour la Mission d’information sur l’Amende Forfaitaire. Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse de Jean-Baptiste Moreau. Communiqué de presse 12.07.2019 Création d’une mission d’information sur les différents usages du cannabis : les députés lancent le débat ! Ce jeudi 11 juillet 2019, Jean-Baptiste MOREAU, député de la Creuse, Sandrine LE FEUR, députée du Finistère, Ludovic MENDES, député de la Moselle, Olivier VERAN, député de l’Isère et plusieurs autres parlementaires organisaient à l’Assemblée nationale, avec le Syndicat professionnel du chanvre, un colloque sur le « chanvre bien-être ». En conclusion du colloque, avec Barbara POMPILI, Présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Yaël BRAUN-PIVET, Présidente de la commission des lois, Brigitte BOURGUIGNON, Présidente de la commission des affaires sociales et Roland LESCURE, Président de la commission des affaires économiques, nous avons annoncé la création d'une mission d'information parlementaire sur les différents usages du cannabis qui débutera ses travaux à la rentrée. Notre objectif est d’apporter des réponses claires aux demandes des citoyens sur les différents usages du cannabis, alors que l’opinion publique en France présente un intérêt grandissant pour une évolution de la réglementation actuelle. La mission d’information parlementaire couvrira trois usages du cannabis : Le cannabis thérapeutique : un Comité spécialisé (CSST) au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a rendu son avis définitif en faveur d’une expérimentation en situation réelle pour cinq pathologies spécifiques avant d’envisager une éventuelle généralisation. Le cadre définitif doit encore être validé par l’ANSM et la Direction générale de la santé (DGS). Au-delà de la période d’expérimentation, c’est tout un ensemble de questions qu’il faut aborder : comment créer, à terme, une véritable filière française du cannabis thérapeutique ? Comment favoriser et sécuriser cette filière sur notre territoire dans une logique de développement durable ? Comment favoriser l’accès à des produits médicaux de qualité pour soulager les douleurs de plus d’un million de malades en France ? Le cannabis « bien-être » : il concerne les produits de consommation courante (compléments alimentaires, tisanes, cosmétiques, e-liquides, etc.) aux vertus apaisantes qui n’ont pas vocation à être prescrits dans un cadre thérapeutique, n’induisent aucun effet psychotrope et ne sont pas classés parmi les produits stupéfiants. Alors que l’Union Européenne autorise la libre-circulation de ces produits, la France interdit leur production, empêchant les acteurs économiques nationaux (producteurs, distributeurs, créateurs de produits, agriculteurs ou laboratoires d’extraction) de développer une filière de cannabis « bien-être » qui répondrait à nos attentes sociétales et environnementales pour une agriculture saine, sûre et durable. Le cannabis « récréatif » : régulièrement relancée, la question de l’encadrement de sa consommation se pose alors que plus de la majorité des Français est favorable à une évolution. Les problématiques de santé publique et les enjeux sécuritaires liés au cadre légal en vigueur et à une potentielle évolution de celui-ci seront particulièrement abordés. A travers cette mission d’information commune à ces quatre commissions parlementaires, nous souhaitons proposer un état des lieux et explorer tous les enjeux liés aux différents usages du cannabis (thérapeutique, bien-être et récréatif) et au développement de nouvelles filières en France. Notre travail se basera notamment sur l’examen de la situation dans les pays qui ont réglementé ces différents usages au sein de l’Union Européenne et dans le monde. Notre mission d’information parlementaire rendra ses premières conclusions dans le courant de l’année 2020.