Amendes pour usage de cannabis : début de la phase expérimentale
On l’attendait depuis l’élection d’Emmanuel Macron mais la mise en place de l’amende forfaitaire a pris beaucoup de retard. L’expérimentation de l’amende cannabis commence aujourd’hui à Rennes, Créteil, Reims et Boissy-Saint-Léger.
Présentée au départ comme un premier pas vers la dépénalisation du cannabis, probablement pour obtenir le soutien des cinq millions de consommateurs français, l’amende forfaitaire est en réalité un outil supplémentaire pour sanctionner les usagers de cannabis.
Dans ces quatre villes, les premières contraventions pourraient être dressées dès aujourd’hui. L’objectif est de poursuivre l’expérimentation en rajoutant à partir de la mi-juillet les villes de Lille et Marseille et d’étendre progressivement le dispositif à l’ensemble du territoire.
Adoptée à l’assemblée à la fin de l’année 2018 et publiée au journal officiel le 24 mai 2019, la nouvelle loi n’était toujours pas appliquée. L’une des raisons est le retard de livraison de tablettes spéciales que les forces de l’ordre doivent utiliser pour dresser les contraventions. L’expérimentation dans les villes de Créteil, rennes et Reims devait commencer dès octobre 2019.
On n’est bien loin de la décriminalisation annoncée puisque l’amende sera inscrite au casier judiciaire et la garde à vue est toujours possible. Les gendarmes et les policiers sont donc autorisés à dresser ces contraventions qui viennent s’ajouter aux amendes douanières pour possession de cannabis. Le centre national de traitement automatisé des infractions routières, situé à Rennes sera chargé d’encaisser ces contraventions.
Les personnes prises en flagrant délit de consommation de cannabis ou d’autres produits stupéfiants devront s’acquitter de la somme de 200 euros. L’amende pourra être minorée à 150 euros en cas de paiement immédiat et majorée à 450 euros si payée trop tardivement.
« L’amende forfaitaire va permettre aux forces de l’ordre et aux magistrats de se concentrer sur la lutte contre le trafic, plutôt que de consacrer leur temps à des procédures chronophages liées à la répression de la consommation de stupéfiants » a déclaré le député de la République En Marche Eric Poulliat qui avait été le co-rapporteur de la mission d’information sur l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants à l’Assemblée Nationale. en 2018.
Olivier F
S
Soft Secrets
