Amende forfaitaire : la chasse aux fumeurs est ouverte

L’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, également appelée « amende cannabis », a été étendue à l’ensemble du territoire depuis le 1er septembre 2020. La mesure a d’abord été expérimentée cet été dans plusieurs villes françaises : Rennes, Reims, Créteil et

Boissy Saint Léger, à partir du 16 juin (voir Soft Secrets 4-2020) puis Lille et Marseille à partir de mi-juillet. Le gouvernement devait faire le bilan de cette phase expérimentale avant de généraliser la mesure dans toute la France. Mais étonnement, le nouveau ministre de l’intérieur Gérald Darmanin n’a pas attendu la fin de l’été et a annoncé la généralisation de l’amende dès le 30 juillet, lors d’un déplacement à Nice sur le thème de la sécurité. Gérald Darmanin participe depuis déjà longtemps la lutte contre le cannabis. Avant de devenir le « premier flic de France », il occupait le poste le ministre de l’Action et des Comptes publics. Il était donc à la tête des services des douanes et félicitait ses troupes sur les réseaux sociaux à chaque nouvelle saisie de cannabis. Gérard Darmanin fait partie de l’aile droite du gouvernement Macron. Il a pour modèle Nicolas Sarkozy, l’ancien président de la République et ancien ministre de l’intérieur dans le gouvernement Chirac dans les années 2000. Depuis sa nomination au poste de ministre de l’intérieur, comme son mentor, il multiplie les déplacements sur le terrain, les gesticulations et les prises de position contre le trafic et la consommation de cannabis allant jusqu’à déclarer : « La drogue, c’est de la merde. » Quel est le bilan de l’expérimentation de l’amende cannabis dans ces six villes françaises ? Au total, 545 contraventions ont ét dressées entre le 16 juin et le 28 août. Sur la juridiction de Rennes, 172 amendes ont été dressées (97 en zone police nationale et 75 en zone gendarmerie). 166 portaient sur du cannabis et 7 sur de la cocaïne. 70 % des avis d’infraction ont été transmis et 32 % des amendes ont déjà été payées. « Ce nouvel outil permet de conduire une politique volontariste de responsabilisation des usagers par des contrôles autour de points de deal, en marge de free-party ou sur des lieux de passage. » a déclaré Philippe Astruc, le procureur de la République de Rennes. La quantité maximum de produits stupéfiants saisis pour bénéficier de l’amende forfaitaire plutôt que des poursuites judiciaires classiques est définie par le procureur dans chaque juridiction. A Rennes par exemple, la quantité maximum a été fixée à 100 grammes pour le cannabis et à 10 grammes pour la cocaïne. Le montant de l’amende ne peut par contre par pas être modifié. Il est de 200 euros (minoré à 150 euros ou majoré à 400 selon les délais de paiement) quelle que soit la quantité saisie. On pensait au départ que cette amende concernerait uniquement les personnes qui consomment du cannabis sur la voie publique mais ce n’est pas le cas. Depuis le 1^er septembre, les contrôles routiers, parfois avec les équipes cynophiles, se sont multipliés dans plusieurs régions françaises où les contraventions remplacent les rappels à la loi ou les gardes à vue.. ,La mise en place de cette nouvelle mesure a été très critiquée mais le gouvernement continue d’appliquer cette politique très répressive. « Nous allons nous attaquer aux deux bouts de la chaîne, des grands trafiquants de drogue aux consommateurs. "Le Gouvernement a pour mission de faire que les bons citoyens soient tranquilles, que les mauvais ne le soient pas”, comme le disait G.Clemenceau. » a déclaré Gerald Darmanin sur Twitter. (OF)