Les cannabinophiles bientôt sous surveillance sur les réseaux sociaux ?
Un article du projet de loi finance pour 2020 devrait permettre une surveillance généralisé des réseaux sociaux grâce à l’intelligence artificielle. Le projet de loi donnera la possibilité aux agents du fisc et aux douaniers de « collecter et exploiter les données publiques des internautes. »
L’objectif du gouvernement est de lutter contre la fraude fiscale et les trafics en tout genre. Les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter et Instagram et les sites d’annonces seront particulièrement surveillés : « Il est aisé de réaliser, de manière occulte ou sans respecter ses obligations fiscales ou douanières, une activité économique sur Internet, notamment de commerce des marchandises prohibées. »
La plupart de gens possèdent des comptes publics accessibles à tous sur les réseaux sociaux. Sur Facebook ou Instagram de nombreux cultivateurs de cannabis postent des photos de leurs cultures, de leurs fleurs ou de leurs extractions, souvent sous leurs propre nom. Des millions de personnes revendiquent leur consommation de cannabis sur les réseaux et au fil de années, la méfiance a fini par disparaître.
Il existe déjà une surveillance des réseaux sociaux au niveau local et national et de nombreuses affaires ont pu être résolues en consultant simplement les pages des personnes soupçonnées. Les gendarmes et les policiers surveillent souvent les pages Facebook des personnes mises en cause où ils peuvent trouver plus d’informations que sur les fichiers de la police comme le STIC (Système de traitement des infractions constatées).
La surveillance automatisée permettra de récupérer d’importantes masses d’information qui pourront être utilisés par la fisc et par la douane. De nouveaux algorithmes seront développés pour améliorer le ciblage des personnes. Cet article du projet de loi, présenté par Bruno Le Maire, Ministre de l'économie et des finances et Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics, apparaît particulièrement liberticide..
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a été saisi en urgence le 28 août et a du remettre un premier avis le 12 septembre (rendu public le 30 septembre). Cet avis a été accompagné de plusieurs réserves. La CNIL incite le législateur à la plus grande prudence.
Le gouvernement se veut rassurant et affirme que le respect de la vie privée sera préservé. Un décret du Conseil d’État soumis à l’avis de la CNIL devra préciser les pourtours du dispositif. Selon le gouvernement, les données ne seront conservées que 30 jours et la surveillance ne concernera que les « manquements les plus graves » Sur les réseaux sociaux, seuls les comptes publics seront surveillés. Après deux ans et demi, la CNIL devra évaluer le dispositif et remettre un rapport au parlement.
Plusieurs millions de français consomment régulièrement du cannabis et une grande partie d’entre eux s’exprime librement sur les réseaux sociaux. La surveillance automatisée devrait permettre à la douane de repérer de nombreux consommateurs, cultivateurs ou trafiquants de cannabis et de les sanctionner éventuellement.
Les utilisateurs des réseaux sociaux devront se montrer très prudents dans les mois à venir. Sur Facebook, la plupart des gens utilisent un compte public (paramètres par défaut), souvent avec leur vrai nom. Il est possible de le transformer en compte privé, visible seulement par ses amis, qui ne sera pas concerné par la surveillance. Le dark net est aussi beaucoup utilisé par les cannabinophiles. Il permet de naviguer anonymement et devrait échapper à la surveillance automatisée.