Un nouveau projet de loi pour la légalisation présenté à l’Assemblée Nationale

Olivier F
04 Jan 2022

Une nouvelle proposition de loi transpartisane pour la légalisation du cannabis vient d’être présentée à l’Assemblée Nationale par le député de La France Insoumise de la Seine-Saint-Denis, Éric Coquerel et 25 députés issus de différents partis. A quelques mois des élections présidentielles, les députés anti-prohibitionnistes se mobilisent pour la légalisation.


En ce début d’année, le monde du cannabis est en ébullition. L’Allemagne, qui vient d’annoncer une prochaine légalisation du cannabis récréatif, a été pris de vitesse par Malte, devenu officiellement le premier pays européen à légaliser le cannabis. De son coté, la France, considérée comme le pays européen retardataire dans le domaine du cannabis, vient d’interdire les fleurs de CBD. Mais le Conseil constitutionnel pourrait annuler cet arrêté. La décision est attendue le 7 janvier.

Par ailleurs, nous apprenons qu’un nouveau projet de loi pour la légalisation du cannabis vient d’être présenté à l’Assemblée Nationale.

Le 18 mai dernier, Eric Coquerel avait déjà déposé une proposition de loi pour la légalisation du cannabis qui n’avait pas aboutie. Il s’agissait de la proposition de loi n°4173. Eric Coquerel revient aujourd’hui avec la nouvelle proposition de loi n° 4746.

Le nouveau projet est présenté par Eric Coquerel et plusieurs députés de La France Insoumise (LFI) comme Jean‑Luc Mélenchon, Alexis Corbière, François Ruffin, Adrien Quatennens ou Danièle Obono. Notons également la présence de députés d’autres partis, favorables à la légalisation à titre individuel comme Jean‑Baptiste Moreau et Caroline Janvier (LREM) et celle de François‑Michel Lambert qui avait osé brandir un joint préroulé à l’Assemblée nationale, devant le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin.

Le premier projet de loi comprenait un volet répressif. Le nouveau donne plus de détails sur la mise en place de la légalisation avec monopole d’état, sur le modèle du tabac. Les députés proposent de dépénaliser et de légaliser le cannabis : « Sont autorisés dans les conditions prévues au présent titre la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi et, d’une manière générale, les opérations agricoles, artisanales, commerciales et industrielles relatifs au cannabis et aux produits du cannabis dont la teneur en tétrahydrocannabinol n’excède pas un taux fixé par arrêté du ministre chargé de la santé. »

Pour encadrer la production et la distribution du cannabis, le projet prévoit la création d’une agence du cannabis, l’AEPEC (Autorité de l’encadrement de la production et d’exploitation du cannabis) : « La vente au détail sera exercée par l’intermédiaire de débitants autorisés par l’État comme ses préposés et tenus à droit de licence. »

Les entrepreneurs du cannabis seront peut-être déçus car ce projet, issu des rangs de La France Insoumise, ne favorisera pas l’économie de marché : « Le développement de l’ensemble de la filière, de la production à la vente en passant par la transformation et distribution, favorisera, via les décrets d’application de la loi et la politique publique que nous voulons en la matière, des formes d’organisation économique non capitalistiques : coopérative de production agricole, économie sociale et solidaire et forme associatives non marchandes type Cannabis Social Clubs en Belgique. »

Il sera également possible d’importer du cannabis de l’étranger : « La légalisation sous contrôle de l’État s’organisera dans le cadre d’une coopération internationale avec d’autres pays producteurs et exportateurs, de façon licite. »

Bonne nouvelle : l’autoproduction de quelques plants de cannabis sera autorisée.

Le projet de loi sera débattu en séance le jeudi 13 janvier 2022.

Liste des députés qui présentent le projet de loi n° 4746 :

Éric Coquerel, Adrien Quatennens, Mathilde Panot, Jean‑Luc Mélenchon, Jean‑Félix Acquaviva, Elsa Faucillon, Caroline Janvier, Hubert Julien‑Laferrière, François‑Michel Lambert, Jean‑Baptiste Moreau, Matthieu Orphelin, Michèle Victory, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Adrien Quatennens, Bastien Lachaud, Michel Larive, Loïc Prud’homme, Jean‑Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurin.

 

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