Le CSC de Namur devant la justice

Soft Secrets
02 Nov 2016

Le cannabis club belge est renvoyé devant le tribunal correctionnel


Le premier cannabis club belge a été créé à Anvers en 2006 et s’appelait Trekt Uw Plant. En Belgique, une directive du ministère de la justice datant de 2005 prévoit de ne pas punir les consommateurs interpellés avec moins de 3 grammes ou un seul plant de cannabis. Les fondateurs du CSC Trekt Uw Plant se sont donc adaptés à cette directive en créant une culture collective avec un seul plant par adhérent. Le CSC de Namur a lui, été fondé fin 2013. Les responsables ont annoncé au bourgmestre et au parquet leur intention de produire du cannabis sans préciser le lieu de production. Le 18 juillet 2014, la police a perquisitionné le domicile d'un des fondateurs situé à Jambes et a saisi 4 kilos d’herbe de cannabis.

La première récolte venait d’être effectuée et était prête à être envoyée par la poste aux membres du club. Le cannabis et le matériel de culture ont été saisis et le Parquet a inculpé les responsables du CSC pour infraction aux lois sur les stupéfiants. Le dossier est passé, il ya quelques jours, devant la Chambre du conseil de Namur qui a estimé que les charges étaient suffisantes pour renvoyer cinq responables du CSC devant le tribunal correctionnel. Le procès devrait se dérouler début 2017 et devrait permettre de débattre sur la question de la dépénalisation. Des poursuites pénales comparables sont en cours dans plusieurs autres arrondissements judiciaires Un jugement est attendu sous peu au Tribunal correctionnel de Tournai dans un autre dossier, celui de l’association "Bon pied, bonne herbe".

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